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Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0009 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 79ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
d’urgence, de secours, des organisateurs, des participants, aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont Hôtel» et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de ... d’urgence, de secours, des organisateurs, des participants, aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont Hôtel» et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.279 du 2 avril 2004 portant application des dispositions
du livre IV, intitulé "De la navigation", du Code de la Mer (1ère partie : la loi).
requis à l'annexe de la Convention du 1er novembre 1974 précitée, tout navire immatriculé ou devant être immatriculé en Principauté doit s'adresser à la Direction des Affaires Maritimes aux fins de la ... requis à l'annexe de la Convention du 1er novembre 1974 précitée, tout navire immatriculé ou devant être immatriculé en Principauté doit s'adresser à la Direction des Affaires Maritimes aux fins de la ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973
auteur présumé de l'infraction aux fins de la pour suite ou de l 'extradition. Ces mesures sont notifiées sans retard directement ou par l'entremise du Secrétaire général de l' Organisation des Nations ... auteur présumé de l'infraction aux fins de la pour suite ou de l 'extradition. Ces mesures sont notifiées sans retard directement ou par l'entremise du Secrétaire général de l' Organisation des Nations ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-765 du 11 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-765 du 11 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA»
accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès
Les personnes ayant accès aux informations sont le responsable juridique et le personnel de la Direction des Ressources Humaines de la SMA.
La ... accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès
Les personnes ayant accès aux informations sont le responsable juridique et le personnel de la Direction des Ressources Humaines de la SMA.
La ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-460 du 5 août 2014 modifiant les articles 2, 4 et 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
motivée ;
- déposée, au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exécution des travaux objets de la dérogation, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Lorsque la demande de ... motivée ;
- déposée, au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exécution des travaux objets de la dérogation, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Lorsque la demande de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
par le médecin référent de l’établissement et validé par le médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l’action sanitaire.
Avant d’administrer les soins ou les traitements médicaux, le ... 'une Direction de l'action sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ». ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
transport.
ART. 9.
Les locaux des établissements mentionnés à l'article précédent doivent être dans un état de propreté et d'entretien permettant d'éviter, eu égard aux activités qui s'y exercent ... transport.
ART. 9.
Les locaux des établissements mentionnés à l'article précédent doivent être dans un état de propreté et d'entretien permettant d'éviter, eu égard aux activités qui s'y exercent ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique
’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au paiement des sommes qu’elles pourraient devoir aux personnes leur confiant la gestion de leurs conventions secrètes ou d’une assurance garantissant ... ’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au paiement des sommes qu’elles pourraient devoir aux personnes leur confiant la gestion de leurs conventions secrètes ou d’une assurance garantissant ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié
’Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-179 du 20 février 2020 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
juin 1988, susvisée, est fixé à 950,84 euros par mois à compter du 1er janvier 2020 ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de ... de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988, susvisée, est fixé à 950,84 euros par mois à compter du 1er janvier 2020 ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le ... bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-452 du 13 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 9ème Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre 1999.
de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de ... à 18 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont soumis pour avis par le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale à la Commission Administrative de cet ... la charge du mineur handicapé peut obtenir de l'Office d'Assistance Sociale que l'allocation lui soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont ... Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. ...