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Journal n°8071
du 1 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012.
Monaco, le 1er juin 2012. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012.
Monaco, le 1er juin 2012. ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.102 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.361 du 9 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
BIANCHERI, Dame employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 décembre 1999.
Notre Secrétaire d ... :
Mlle Jacqueline BIANCHERI, Dame employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 décembre 1999.
Notre ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
YODA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 juin 2016, enregistré à Monaco le 12 septembre 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 juin 2016, enregistré à Monaco le 12 septembre 2016, Folio ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.500 du 24 juin 1998 admettant une fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.256 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Assistante sociale chef au Service des ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.256 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Assistante sociale chef au Service ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.085 du 10 septembre 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'un Coordinateur ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'un Coordinateur ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.415 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.333 du 5 avril 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne ... 'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 août 2019 de l'association dénommée « LATIN DANCE ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 août 2019 de l'association dénommée « LATIN DANCE ».
Cette association, dont le ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.289 du 4 mars 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 7.639 du 22 mars 1983 portant nomination d'une Archiviste en Chef au Service des ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 7.639 du 22 mars 1983 portant nomination d'une Archiviste en Chef au Service des ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
MONACO INCREASE MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - c/o SARL LEODAVIN – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
recherches dans le cadre des nouvelles technologies à énergie électrique ;
La prise de participation dans les sociétés ou entreprises ayant une activité ou un objectif similaire ou y concourant.
Et ... recherches dans le cadre des nouvelles technologies à énergie électrique ;
La prise de participation dans les sociétés ou entreprises ayant une activité ou un objectif similaire ou y concourant.
Et ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
ASM FF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
... exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.481 du 27 mai 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-181 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2021‑361 du 6 mai 2021, modifié, susvisé, les termes « Par exception ... Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2021‑361 du 6 mai 2021, modifié, susvisé, les termes « Par exception, la ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.858 du 6 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
MONACUR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 11 janvier 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 11 janvier 2023 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.920 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Bureau à l’Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 octobre 2022 de l'association dénommée « Aide & Solidarité entre les Résidents de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 octobre 2022 de l'association dénommée « Aide & Solidarité entre les Résidents de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Bureau à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... 'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Joëlle Antognelli (nom d ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
Julie Brezzo (nom d’usage Mme Julie Guillot), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 22 mars 2024.
Notre Secrétaire d ... Julie Brezzo (nom d'usage Mme Julie Guillot), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 22 mars 2024.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.373 du 15 septembre 2009 admettant un avocat à exercer la profession d’Avocat-défenseur
Tribunal de Première Instance et du Conseil de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Arnaud ZABALDANO ... Tribunal de Première Instance et du Conseil de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Arnaud ZABALDANO ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Mise à la location de trois appartements réservés à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «VILLA LES PINS», 8, rue Honoré Labande
Gabian - B.P. 719 - 98014 Monaco cédex, au plus tard le 24 juillet 2009 à midi.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers devront être accompagnés d’une lettre de candidature et ... Gabian - B.P. 719 - 98014 Monaco cédex, au plus tard le 24 juillet 2009 à midi.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers devront être accompagnés d’une lettre de candidature et ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-272 du 26 mai 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, épouse FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... , épouse FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "HELI YACHT MONACO"
de la société est de 99 années à compter de l'obtention des autorisations administratives.
La société est gérée et administrée par Monsieur Didier LE BRUN demeurant à Mandelieu La Napoule (06210 ... de la société est de 99 années à compter de l'obtention des autorisations administratives.
La société est gérée et administrée par Monsieur Didier LE BRUN demeurant à Mandelieu La Napoule (06210 ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Modifications aux statuts - "VERRANDO & CIE" dénommée "AU BAMBIN BUFARELU"
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros
Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco
place ou à emporter de type sandwiches, hot-dogs, croque-monsieur, pizzas en portion, pâtisseries diverses, gaufres et crêpes à l'exception des glaces et crèmes glacées. Le service de boissons alcoolisées ... place ou à emporter de type sandwiches, hot-dogs, croque-monsieur, pizzas en portion, pâtisseries diverses, gaufres et crêpes à l'exception des glaces et crèmes glacées. Le service de boissons alcoolisées ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Modification aux statuts "S.A.M. HOME ELECTRIC"
(nouvelle dénomination : "SAM KYRN MONOIKOS ENGINEERING"
en abrégé "SAM KM ENGINEERING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des Tribunaux de Monaco, le 19 février 2008.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : H. REY. ... des Tribunaux de Monaco, le 19 février 2008.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.688 du 2 mars 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Secrétaire Général du Parquet Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bernadette Erbs, épouse Zabaldano, Secrétaire Général du Parquet ... Secrétaire Général du Parquet Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bernadette Erbs, épouse Zabaldano, Secrétaire Général du Parquet ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.689 du 2 mars 2012 portant nomination du Secrétaire Général du Parquet Général
Greffiers, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.584 du 21 décembre 2011 portant nomination d’un Greffier principal au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ... Greffiers, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.584 du 21 décembre 2011 portant nomination d’un Greffier principal au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.640 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat.
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.686 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.686 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 février 2011 de l’association dénommée «Monaco Maladie Rénale».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 février 2011 de l’association dénommée «Monaco Maladie Rénale».
Cette ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 mars 2013 de l’association dénommée «Louis Carlesimo : le rocher du cœur».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 mars 2013 de l’association dénommée «Louis Carlesimo : le rocher du cœur».
Cette ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-20 d’un emploi de Veilleur de nuit saisonnier dans les Etablissements Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un emploi de Veilleur de nuit saisonnier sera vacant dans les Etablissements Communaux pour la ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un emploi de Veilleur de nuit saisonnier sera vacant dans les Etablissements Communaux pour la ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «COFIMO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 25 novembre et 22 décembre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COFIMO» ayant son siège 5 bis, avenue Princesse ... I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 25 novembre et 22 décembre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COFIMO» ayant son siège 5 bis, avenue Princesse ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2014 de l’association dénommée « Chambre Professionnelle des Ingénieurs ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2014 de l’association dénommée « Chambre Professionnelle des Ingénieurs ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2016 de l’association dénommée « TEAM MONACO BONSAI ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2016 de l’association dénommée « TEAM MONACO BONSAI ».
Cette association ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 novembre 2016 de l'association dénommée « B-YOU ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 novembre 2016 de l'association dénommée « B-YOU ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RIVIERA TELEPHONE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2018, les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RIVIERA TELEPHONE » ayant son siège « Le Continental » Place des ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2018, les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RIVIERA TELEPHONE » ayant son siège « Le Continental » Place des ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
INSIDE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 28 mars 2018, Folio Bd 40 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 28 mars 2018, Folio Bd 40 ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-492 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Remedia MC S.A.R.L. - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, notamment dans le cadre d'opérations de travaux publics, d'opérations immobilières de construction, réhabilitation, surélévation ou ravalement de façades relevant des domaines privés et publics. Et ... , notamment dans le cadre d'opérations de travaux publics, d'opérations immobilières de construction, réhabilitation, surélévation ou ravalement de façades relevant des domaines privés et publics. Et ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.495 du 11 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
HOME DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Alexander BURTAKOV, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2019 ... .
Gérant : M. Alexander BURTAKOV, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2019 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 mars 2019 de l'association dénommée « INSIDE MADAGASCAR ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 mars 2019 de l'association dénommée « INSIDE MADAGASCAR ».
Cette association ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.586 du 18 juillet 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.985 du 11 octobre 2012 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.985 du 11 octobre 2012 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑34 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier sera vacant dans les Établissements Communaux pour la ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier sera vacant dans les Établissements Communaux pour la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
"EDICOM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
qu'une ampliation dudit arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 15 juin 2007.
Monaco, le 22 juin 2007.
Les Fondateurs. ... qu'une ampliation dudit arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 15 juin 2007.
Monaco, le 22 juin 2007.
Les Fondateurs. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO LEGEND MOTORS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016.
Signé: H. REY. ... expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016.
Signé: H. REY. ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Constitution de société - S.C.S. Kevin BONNIE & Cie
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous-seing privé du 22 juillet 2004, enregistré à Monaco le 26 juillet 2004,
- Monsieur Kevin BONNIE ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous-seing privé du 22 juillet 2004, enregistré à Monaco le 26 juillet 2004,
- Monsieur Kevin BONNIE ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
"S.A.M INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et ... 'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Fête Nationale 2017
la lutte contre ce fléau, par la mobilisation conjuguée des administrations concernées, du Comité Monégasque Antidopage et, bien évidemment, de nos fédérations.
La pratique du sport, en effet, s ... la lutte contre ce fléau, par la mobilisation conjuguée des administrations concernées, du Comité Monégasque Antidopage et, bien évidemment, de nos fédérations.
La pratique du sport, en effet, s ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
'Appel de Monaco, y demeurant, 20 avenue de Fontvieille, et plaidant par ledit Avocat-Défenseur ;
CONTRE :
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Ayant Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI pour le ... 'Appel de Monaco, y demeurant, 20 avenue de Fontvieille, et plaidant par ledit Avocat-Défenseur ;
CONTRE :
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Ayant Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI pour le ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
"COCHLIAS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et ... 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
absents, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit, à défaut, par le ou les ... absents, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit, à défaut, par le ou les ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance
et aux contrôles de qualité des dispositifs médicaux
, entre le fabricant ou le fournisseur de tierce maintenance et l'exploitant ;
- contrôle de qualité d'un dispositif médical, l'ensemble des opérations destinées à évaluer le maintien des performances ... , entre le fabricant ou le fournisseur de tierce maintenance et l'exploitant ;
- contrôle de qualité d'un dispositif médical, l'ensemble des opérations destinées à évaluer le maintien des performances ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
30,
Show des Vainqueurs.
Le 22 janvier, à 14 h 30,
Place du Campanin : Départ de la Grande Parade et Open Air Circus Show à 15 h sur la Place du Palais.
Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le ... 30,
Show des Vainqueurs.
Le 22 janvier, à 14 h 30,
Place du Campanin : Départ de la Grande Parade et Open Air Circus Show à 15 h sur la Place du Palais.
Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
" S.A.M. PROMEDICAL " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires.
Les ... part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires.
Les ...