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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu’au 30 juin 2014 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquid...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre d’A. R. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ALFA », sis 18, quai Jean-C...
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre d’A. R. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ALFA », sis 18, quai Jean-C...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM BERTOZZI ET LAPI et de la SARL ENTREPRISE BERTOZZI LAPI conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la li...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL E.G.C.R. sise 6, boulevard des Moulins à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation d...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL E.G.C.R. sise 6, boulevard des Moulins à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation d...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 décembre 2012 prononçant sa révocation sans suspension de ses droits à pension, de la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 février 2013 p...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours en annulation de la décision de la Commission de licenciement prévue par l’article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel en date du 16 janvier 2013 donnant son assentiment au licenciement de M. FV, candidat aux fonctions de délégué...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL LUXURY PUBLICATIONS MONACO sise 4, chemin de la Turbie à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2011 ;
Nommé M. Séb...
Constaté la cessation des paiements de la SARL LUXURY PUBLICATIONS MONACO sise 4, chemin de la Turbie à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2011 ;
Nommé M. Séb...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne « MICHELANGELO », a autorisé Christian BOISSON, syndic, à céder à M. A. M., Mme N. M. M. A. S., agissant solidairement entre eux au nom et pour l...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM INNOV.ECO conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Bettina RAGAZZONI dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le 1...
Monaco, le 1...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SAM BREZZO FRERES, a prorogé jusqu’au 30 juin 2013 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SARL ZENZEN MANAGEMENT, a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX CENT CINQUANTE SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET DIX-HUIT CENTIME...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de SARL ZENZEN MANAGEMENT, a renvoyé ladite SARL ZENZEN MANAGEMENT devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL SCOTT WILLIAMS, a arrêté l’état des créances à la somme de TROIS CENT DOUZE MILLE DEUX CENT QUARANTE-SIX EUROS et QUATRE CENTIMES (312.246,04),...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation d’une décision du 12 avril 2013 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité a autorisé M. DV, représentant la SAM INTERMAT à réaliser les travaux d’extension du maga...
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation d’une décision du 12 avril 2013 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité a autorisé M. DV, représentant la SAM INTERMAT à réaliser les travaux d’extension du maga...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation de la décision du 8 octobre 2012 par laquelle le Directeur des Services Fiscaux a refusé l’application du taux réduit de TVA de 7 % aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de l...
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation de la décision du 8 octobre 2012 par laquelle le Directeur des Services Fiscaux a refusé l’application du taux réduit de TVA de 7 % aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de l...
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Version 2018.11.07.14