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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Délibération n° 2017-171 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet l'évaluation multicentrique de l'utilisation et de l'interprétation des dosages de protéine S100B chez les patients des urgences se présentant pour un traumatisme crânien léger », dénommé « Étude PROMETHEE - n° EudraCT : 2016-A00901-50 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », légalement mis en œuvre, aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », légalement mis en œuvre, aux fins de garantir la sécurité du traitement quant ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-02 du 23 mars 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude observationnelle sur l'effet de la réalité virtuelle sur l'intensité douloureuse des patients souffrant de fibromyalgie », dénommé « VR-FIBRO ».
sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l’étude en ... traitement peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification auprès de l'investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une ... observationnelle sur l'effet de la réalité virtuelle sur l'intensité douloureuse des patients souffrant de fibromyalgie », dénommé « VR-FIBRO ». ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-51 d’un Chef de Section à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Division de sécurité Sanitaire et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Division de sécurité Sanitaire et ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
.000 euros et siège social à Monaco, 11, Place d'Armes,
le droit au bail de locaux sis 9, Place d'Armes, à Monaco, se composant de :
- un local au rez-de-chaussée, au droit de la porte d'entrée de l ... .000 euros et siège social à Monaco, 11, Place d'Armes,
le droit au bail de locaux sis 9, Place d'Armes, à Monaco, se composant de :
- un local au rez-de-chaussée, au droit de la porte d'entrée de l ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
.000 euros et siège social à Monaco, 11, Place d'Armes,
le droit au bail de locaux sis 9, Place d'Armes, à Monaco, se composant de :
- un local au rez-de-chaussée, au droit de la porte d'entrée de l ... .000 euros et siège social à Monaco, 11, Place d'Armes,
le droit au bail de locaux sis 9, Place d'Armes, à Monaco, se composant de :
- un local au rez-de-chaussée, au droit de la porte d'entrée de l ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-124 d'un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division
"Produits de Santé", à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division "Produits de Santé", à la Direction de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division "Produits de Santé", à la Direction de ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2003 - 616ème Séance
).
V – RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 10).
VI – CONSTITUTION DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 12).
VII – ELECTION DU BUREAU ET DE LA DELEGATION PERMANENTE ... ).
V – RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 10).
VI – CONSTITUTION DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 12).
VII – ELECTION DU BUREAU ET DE LA DELEGATION PERMANENTE ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-200 du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-200 du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.043 du 26 septembre 2001 portant nomination du Commandant Principal de Police.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commandant Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Commandant à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commandant Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 15.043 du 26 septembre 2001 portant nomination du Commandant Principal de Police. ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 5 mars 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complementaire »
transmettre à la banque mensuellement les paiements de la retraite complémentaire ;
- la transmission d’un état annuel à la Direction des Services Fiscaux.
Les personnes concernées sont les retraités de la ... transmettre à la banque mensuellement les paiements de la retraite complémentaire ;
- la transmission d’un état annuel à la Direction des Services Fiscaux.
Les personnes concernées sont les retraités de la ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Modification aux statuts -"S.A.M. E.G.M. MONTE-CARLO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'achat, la vente, la location de bateaux.
- toutes activités d'études, de conseils et d'assistance en matière de marketing, de promotion commerciale, de gestion administrative et de relations publiques se ... 'achat, la vente, la location de bateaux.
- toutes activités d'études, de conseils et d'assistance en matière de marketing, de promotion commerciale, de gestion administrative et de relations publiques se ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-578 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 8 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ... ° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
SARL LA DOLFINA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 4 avril 2018 enregistré à Monaco le 6 avril 2018, Folio Bd 155 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 4 avril 2018 enregistré à Monaco le 6 avril 2018, Folio Bd 155 ... SARL LA DOLFINA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
relatives aux litiges proviennent des clients, ou de leurs représentants, et/ou leurs avocats, ainsi que de tout service remontant l’information à la Direction (Direction Marketing et Commerciale ; Direction ... relatives aux litiges proviennent des clients, ou de leurs représentants, et/ou leurs avocats, ainsi que de tout service remontant l’information à la Direction (Direction Marketing et Commerciale ; Direction ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
’administration ou la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l ... la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l'article 46 ... Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...