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Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-272 du 22 avril 2015 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2014 s’élève à 37.800 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2014 s’élève à 37.800 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Décision du 13 mai 2015 de M. le Maire sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco »
Conseil Communal en Séance Publique du 28 avril 2015 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ... Conseil Communal en Séance Publique du 28 avril 2015 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce de Cabinet dentaire, exploité “LE MONTAIGNE”, 6, boulevard des Moulins, à Monaco.
Oppositions, s’il y ... , orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce de Cabinet dentaire, exploité “LE MONTAIGNE”, 6, boulevard des Moulins, à Monaco.
Oppositions, s’il y ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
-RECRUTEMENT».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 16 juillet 2010.
Signé : H. Rey. ... -RECRUTEMENT».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 16 juillet 2010.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-751 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1947 fixant le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 445 du 16 mai 1946 modifiant la loi n° 141 du 24 février 1930 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 445 du 16 mai 1946 modifiant la loi n° 141 du 24 février 1930 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
-Kivu et du Sud-Kivu. Il est entré au Rwanda en mars 2013, s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars et a ensuite été transféré à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas. Le 9 juin ... Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Il est entré au Rwanda en mars 2013, s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars et a ensuite été transféré à la CPI à La Haye, aux Pays ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
'autres systèmes de support pour la transmission de fonds, ou des systèmes de compensation et de règlement.
4. Le présent chapitre ne s'applique pas aux transferts de fonds :
a) qui impliquent que le ... 'autres systèmes de support pour la transmission de fonds, ou des systèmes de compensation et de règlement.
4. Le présent chapitre ne s'applique pas aux transferts de fonds :
a) qui impliquent que le ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
« StartUp Programme », quelles que soient leurs formes juridiques, doivent s'enregistrer auprès de la Direction de l'Expansion Économique en vue de disposer d'un statut.
Ce statut permet aux entités hébergées ... « StartUp Programme », quelles que soient leurs formes juridiques, doivent s'enregistrer auprès de la Direction de l'Expansion Économique en vue de disposer d'un statut.
Ce statut permet aux entités hébergées ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-508 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
«LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO» (Groupement d’Intérêt Economique)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ... Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-733 du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.474 du 20 novembre 2009 conférant l’honorariat à un Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-187 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux ... réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées ...