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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
informées conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Les droits des personnes concernées ... informées conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Les droits des personnes concernées ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-148 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-32 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
FEELPHONE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 avril 2020, les associés ont décidé :
1) de changer la dénomination sociale de la société qui devient « IN.AL.PI MONACO », et de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 avril 2020, les associés ont décidé :
1) de changer la dénomination sociale de la société qui devient « IN.AL.PI MONACO », et de ... FEELPHONE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-158 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Réseau Régional de Cancérologie oncopaca - Corse, representé en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions paca, Corse et en Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
Principauté de Monaco, ainsi que les médecins acteurs de ce réseau.
La Commission prend acte que les médecins de Monaco auront uniquement accès aux données des patients pour lesquels ils sont cités dans une ... Principauté de Monaco, ainsi que les médecins acteurs de ce réseau.
La Commission prend acte que les médecins de Monaco auront uniquement accès aux données des patients pour lesquels ils sont cités dans une ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la lettre recommandée portant convocation de l'Agent de police stagiaire préalable à une éventuelle mesure de licenciement ;
Vu le compte rendu de l ... stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la lettre recommandée portant convocation de l'Agent de police stagiaire préalable à une éventuelle mesure de licenciement ;
Vu le compte rendu de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire. ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Avis de recrutement n° 2017-30 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-471 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;
- M. le Chef de la Division de Police Judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;
- M. le Chef de la Division de Police Judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés et stagiaires des employeurs de la Principauté, quel que soit leur effectif ... accordée aux délégués du personnel pendant la durée de sa mission et 6 mois après son terme.
L'auteur de l'un des quatre agissements réprimés est passible d'une sanction disciplinaire, au même titre que l ... Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Erevan (Arménie) - XVIIe Sommet de la Francophonie (10-12 octobre 2018)
politiques que nous sommes. En effet, nous devons, ensemble, mettre en oeuvre des solutions et des politiques publiques qui concourent à la réalisation des objectifs de développement durable. La tenue d ... politiques que nous sommes. En effet, nous devons, ensemble, mettre en oeuvre des solutions et des politiques publiques qui concourent à la réalisation des objectifs de développement durable. La tenue d ... Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Erevan (Arménie) - XVIIe Sommet de la Francophonie (10-12 octobre 2018) ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2010
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire se réunira en séance ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-02 du 26 avril 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle ».
données des patients inclus dans l’étude ELLIPSE ;
- la délibération n° 2023-49 autorisant le transfert de données pour l’accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux États-Unis d’Amérique, par ... 'Amérique, à des fins d'archivage à long-terme des données des patients inclus dans l'étude ELLIPSE ;
- la délibération n° 2023-49 autorisant le transfert de données pour l'accès aux données de l ... Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-02 du 26 avril 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Avis de recrutement n° 2011-74 d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail pour ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-207 d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, pour ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-156 d'un Commis du cadastre à la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...