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Journal n°7382
du 19 mars 1999
Avis de recrutement n° 99-50 d'un chef de section
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-05 du 3 juin 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité et la tolérance du traitement de la névralgie du trijumeau par radiochirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace », dénommé « Étude Nature ».
. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d ... .
- Le traitement est justifié par le consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la ... Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-05 du 3 juin 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».
créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ». ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-10 d’un Responsable des embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des Affaires Maritimes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Responsable des embarcations/Coordinateur des Travaux dans le ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Responsable des embarcations/Coordinateur des Travaux dans le ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Avis de recrutement n° 2008-77 d'un Technicien de Laboratoire à
la Direction de l'Environnement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien de Laboratoire à la Direction de l'Environnement pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien de Laboratoire à la Direction de l'Environnement pour ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-36 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires Techni Pharma ».
« Laboratoires Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
La Société Anonyme Monégasque dénommée ... Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
La Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ... Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
organes d’investigation aux locaux de la personne physique ou morale dans des conditions constitutives de perquisitions domiciliaires à caractère administratif, l’exécution de toute opération de ... organes d’investigation aux locaux de la personne physique ou morale dans des conditions constitutives de perquisitions domiciliaires à caractère administratif, l’exécution de toute opération de ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-14 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LUNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 25 et 27 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par ... le droit préférentiel de souscription. Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 25 et 27 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par lesdits ... Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LUNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-216 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
consentement.
Art. 12.
Toute personne handicapée a accès, dans des conditions tarifaires identiques, aux mêmes établissements de santé et à la même qualité de soins que les autres patients.
Art. 13.
Lorsqu ... consentement.
Art. 12.
Toute personne handicapée a accès, dans des conditions tarifaires identiques, aux mêmes établissements de santé et à la même qualité de soins que les autres patients.
Art. 13.
Lorsqu ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Avis de recrutement n° 2006-7 d'un Garçon de bureau
à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique, pour une durée ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la ... ° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.793 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
. Franck Trichot, Bénévole à l'Association Sportive de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint ... 'Association Écoute Cancer Réconfort,
M. Franck Trichot, Bénévole à l'Association Sportive de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le ... Ordonnance Souveraine n° 7.793 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur. ...