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Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.421 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 91...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 91...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.449 du 15 septembre 2011 portant application de l’article 13-1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 qui Nous a é...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 qui Nous a é...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.450 du 15 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu Notre ordonna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu Notre ordonna...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.382 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.432 du 30 août 2011 admettant le Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.437 du 13 septembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.488 du 13 octobre 2011 portant nomination et titularisation du Directeur du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.489 du 13 octobre 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.370 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Commonwealth des Bahamas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Nassau le 18 septembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.371 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord de la Principauté de Monaco et le Royaume de Danemark relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.820 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.823 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.824 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.852 du 2 août 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hématologie-Oncologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 2 août 2010 portant modification des prescriptions à observer à l’occasion de la manipulation et du transport des matières radioactives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 661 du 21 avril 1959 sur les mesures d’hygiène et de sécurité à prendre lors de l’utilisation de matières radioactives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.350 du 25 avril 1974 relative au...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 661 du 21 avril 1959 sur les mesures d’hygiène et de sécurité à prendre lors de l’utilisation de matières radioactives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.350 du 25 avril 1974 relative au...