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Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de recrutement n° 2010-19 de sept Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux yeux, sans que l’acuité minimale, sans correction, pour ... , ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux yeux, sans que l’acuité minimale, sans correction, pour ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-4 de cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux ... entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Avis d’appel à candidatures - Travaux de Génie Civil - Tunnel Descendant Ouest
Appel d’offres restreint après appel à candidatures.
Description de l’opération
Tunnel routier unidirectionnel descendant, de pente générale 5,9 %.
Longueur : 1735 ml, dont 1685 ml en tunnel et 50 ml ...
Appel d’offres restreint après appel à candidatures.
Description de l’opération
Tunnel routier unidirectionnel descendant, de pente générale 5,9 %.
Longueur : 1735 ml, dont 1685 ml en tunnel et 50 ml ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-391 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le paragraphe C « Frais ... 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le paragraphe C « Frais ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
fonds mettant en Œuvre des sanctions économiques
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
a) Han Yu ... fonds mettant en Œuvre des sanctions économiques
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
a) Han Yu ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
'Hôtellerie est à nouveau consultée.
Elle entend sur leur demande les exploitants intéressés.
III - Déclassement - radiation de la liste de classement des hôtels de tourisme - sanctions
ART. 12 ... 'Hôtellerie est à nouveau consultée.
Elle entend sur leur demande les exploitants intéressés.
III - Déclassement - radiation de la liste de classement des hôtels de tourisme - sanctions
ART. 12 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-520 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
sanctions économiques
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
a) Après le titre de l’annexe, l’intitulé suivant est ajouté :
«1) Personnes physiques»
b) Les personnes physiques suivantes sont ... sanctions économiques
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
a) Après le titre de l’annexe, l’intitulé suivant est ajouté :
«1) Personnes physiques»
b) Les personnes physiques suivantes sont ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
établissement commercial d’hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au ... établissement commercial d’hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-176 du 1er avril 2010 fixant
les normes de classement des hôtels de tourisme
établissement commercial d’hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au ... établissement commercial d’hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-563 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes :
Nom
Informations d ... OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes :
Nom
Informations d ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-15 de sept Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour ... ) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps
-après :
" - chiffre 1 :
de 5.000 à 15.000 francs ;
" - chiffre 2 :
de 15.000 à 60.000 francs ;
" - chiffre 3 :
de 60.000 à 120.000 francs ;
" - chiffre 4 :
de 120.000 à 600.000 francs ... -après :
" - chiffre 1 :
de 5.000 à 15.000 francs ;
" - chiffre 2 :
de 15.000 à 60.000 francs ;
" - chiffre 3 :
de 60.000 à 120.000 francs ;
" - chiffre 4 :
de 120.000 à 600.000 francs.
"Article 29 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Avis de recrutement n° 2014-6 de 10 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les ... ) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-869 du 11 décembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2018‑1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié. ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur -
«Les Terrasses du Port»
2, avenue des Ligures - Monaco
Panama sous la fiche numéro 170454, rôle numéro 18317, document numéro 138, ayant siège social c/o MOSSACK FONSECA & CO, domiciliée à Mossfon Building, 2nd floor, East 54th Street, Panama, REPUBLIQUE DE ... Panama sous la fiche numéro 170454, rôle numéro 18317, document numéro 138, ayant siège social c/o MOSSACK FONSECA & CO, domiciliée à Mossfon Building, 2nd floor, East 54th Street, Panama, REPUBLIQUE DE ...