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Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Annexe N° 3 à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
DELIMITATION DES QUARTIERS ORDONNANCES, VISES A L'ARTICLE 12
- Le ... Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Annexe N° 3 à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
DELIMITATION DES QUARTIERS ORDONNANCES, VISES A L'ARTICLE 12
- Le ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-470 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
en vue du recrutement de vingt-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... vue du recrutement de vingt-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
.
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Malek Ruben Riak a été inscrit sur la liste le 13 juillet 2018 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a ... .
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Malek Ruben Riak a été inscrit sur la liste le 13 juillet 2018 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
;
3) lorsque l’attributaire détient des parts sociales d’une personne morale associée dans le capital social d’une personne morale propriétaire du local, l’allocation est versée à concurrence du ... morale ;
3) lorsque l'attributaire détient des parts sociales d'une personne morale associée dans le capital social d'une personne morale propriétaire du local, l'allocation est versée à ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
3-1 à 3-3 de ladite loi, ou pour occuper des emplois non permanents de l’État » ;
5. Considérant que les syndicats requérants soutiennent que l’article 1er de l’ordonnance souveraine attaquée serait ... 3-1 à 3-3 de ladite loi, ou pour occuper des emplois non permanents de l'État » ;
5\. Considérant que les syndicats requérants soutiennent que l'article 1er de l'ordonnance souveraine attaquée serait ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des ... ’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaie et le gage de valeurs mobilières
parties contractantes, conformément aux dispositions de l'article 74".
Art. 3.
Il est inséré dans le Code de commerce un article 59-1 ainsi rédigé :
"Par dérogation à l'article 984 du Code civil, les ... 3 ... 'égard des parties contractantes, conformément aux dispositions de l'article 74".
Art. 3.
Il est inséré dans le Code de commerce un article 59-1 ainsi rédigé :
"Par dérogation à l'article 984 du ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c), d), e), f) et g) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel ;
3- en exerçant une activité ... candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c), d), e), f) et g) de l'article 3 :
1- à temps plein ;
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel ;
3 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
logement, sous réserve de justifier du retour effectif en Principauté, faute de quoi l’attribution deviendra caduque ;
3) les propriétaires, en nom propre ou à travers une société, d’un appartement ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
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PROPRIÉTAIRE D'UN BIEN IMMOBILIER À MONACO
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Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-14 de huit Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour ... ) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-21 de 8 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux yeux, sans que l ... les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux yeux, sans que l ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-615 du 14 septembre 2020 fixant la liste des orientations thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des cures thermales des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune et la liste des frais remboursés.
signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-615 du 14 septembre 2020 fixant la liste des orientations thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des cures thermales des fonctionnaires et agents de l'État et de ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de recrutement n° 2008-35 de vingt-cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
les sportifs de haut niveau ainsi qu'une masse musculaire normale, rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10ème pour les deux yeux, sans que l ... les sportifs de haut niveau ainsi qu'une masse musculaire normale, rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10ème pour les deux yeux, sans que l ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-455 du 16 mai 2019 créant une zone protégée à la caserne du Corps des Carabiniers du Prince.
rectangulaires (largeur 42 cm, hauteur 30 cm) placées aux issues portant la mention :
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de ... :test:Library:Containers:com.apple.mail:Data:Library:Mail Downloads:72991807-1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif">
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance ... Arrêté Ministériel n° 2019-455 du 16 mai 2019 créant une zone protégée à la caserne du Corps des Carabiniers du Prince. ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-52 de seize Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux yeux, sans que l’acuité minimale, sans correction ... niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les deux yeux, sans que l’acuité minimale, sans correction ...