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Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-323 du 23 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET"
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-408 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS ".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 9 ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-49 du 2 février 2009 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-245 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Sahara Petroleum»
la société anonyme dénommée «Sahara Petroleum» dont le siège social est situé « Monte-Carlo Palace » 3, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998.
Art. 2 ... la société anonyme dénommée «Sahara Petroleum» dont le siège social est situé « Monte-Carlo Palace » 3, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998.
Art. 2 ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Dissolution anticipée - "SOCIETE ANONYME DU BORD DE MER"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé :
a) La dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du trente septembre deux mille trois.
b) De fixer le siège de la liquidation ... Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé :
a) La dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du trente septembre deux mille trois.
b) De fixer le siège de la liquidation ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténo- dactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
de la Nationalité) ;
Vu le concours du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Carole Bourbonneux est nommée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de ... de la Nationalité) ;
Vu le concours du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Carole Bourbonneux est nommée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-404 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «J. Safra Gestion (Monaco)» au capital de 160.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2010 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2010 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-43 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-346 du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-272 du 22 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE" ;
Vu la ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-272 du 22 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
" OVLAS MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 janvier 2006.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 janvier 2006.
I. - Aux ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-130 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MERCURY TRAVEL AGENCY ".
conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 mars et 24 novembre ... conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 mars et 24 novembre ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-142 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M."
au capital de 150.000 Euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2006 ;
Vu les articles 16 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2006 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-211 du 25 avril 2008 reportant des crédits de paiement 2007 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2007 / 2008 / 2009 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-638 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " Michel PASTOR GROUP "
en abrégé " M.P.G. ".
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2004 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2004 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-442 du 16 septembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO SAT ".
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 ...