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Journal n°7386
du 16 avril 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luc DELESTIENNE, a autorisé le syndic Bettina DOTTA à céder de gré à gré à la S ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luc DELESTIENNE, a autorisé le syndic Bettina DOTTA à céder de gré à gré à la S ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 23 février 2022 enregistré, la nommée :
- D.J. E., née le 3 janvier 1970 à Manille (Philippines), d’E. et de I. F., de ... mardi 10 mai 2022 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, escroqueries, tentatives d'escroquerie.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Société A Responsabilité Limitée «FAGIOLO S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Bretagne, à Monte-Carlo.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 14 janvier 2011.
Monaco, le 14 ... -Bretagne, à Monte-Carlo.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 14 janvier 2011.
Monaco, le 14 ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 27 avril 2023, enregistré, la nommée :
- D. S., née le 10 septembre 1989 à Biella (Italie), de M. et de D. B., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 27 avril 2023, enregistré, la nommée :
- DRAGUTINOVIC Samanta, née le 10 septembre 1989 à Biella (Italie), de Milorad et de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, gérant de sociétés,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 14 heures, sous la prévention de ... heures, sous la prévention de :
- Blanchiment du produit d'une infraction,
Délit prévu et réprimé par les articles 4-3, 4-4, 26, 218 1°, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal, 9, 26 et 27 du Code de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de joueurs de football,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2021 à 14 heures, sous la prévention ... à 14 heures, sous la prévention d'harcèlement (article 236-1).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 236-1 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
2020 à 9 heures, sous la prévention de vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... 2020 à 9 heures, sous la prévention de vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité centrafricaine,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 novembre 2019 à 9 heures, sous la ... heures, sous la prévention de :
- Falsification de chèque.
Délit prévu et réprimé par les article 26, 27, 332, 333 et 334 du Code pénal
- Recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 février 2024 à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance ... nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 février 2024 à 9 heures, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ... -Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
RAMELLO, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à procéder à la vente aux enchères publiques des stocks de peaux, fourrures et accessoires ainsi que du mobilier appartenant à ladite société.
Monaco, le 4 ... RAMELLO, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à procéder à la vente aux enchères publiques des stocks de peaux, fourrures et accessoires ainsi que du mobilier appartenant à ladite société.
Monaco, le 4 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 février 2024 à 9 heures, sous la prévention d ... la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants - usage et/ou détention de stupéfiants pour usage personnel en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. J.J. WALTER & Cie et de Jean-Jacques WALTER, gérant commandité, a autorisé ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. J.J. WALTER & Cie et de Jean-Jacques WALTER, gérant commandité, a autorisé ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 18 avril 2023, enregistré, le nommé :
- B. C., né le 13 juillet 1991 à Tarente (Italie), de M. et de B. S., de nationalité ... heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffres 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
-défenseur, Me Christine PASQUIER-CIULLA ;
Contre :
S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me Didier ESCAUT, avocat-défenseur et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, avocat ... -défenseur, Me Christine PASQUIER-CIULLA ;
Contre :
S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me Didier ESCAUT, avocat-défenseur et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, avocat ...