PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er décembre 2023, enregistré le nommé :
- L. R., né le 10 juin 1982 à Cannes (06) de J-P. et de L. G. de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 février 2024 à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants - usage et/ou détention de stupéfiants pour usage personnel en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l’article 26 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020, modifié et l’article 40 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général
S. Thibault.