PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 décembre 2023, enregistré le nommé :
- D. A., né le 20 mai 1975 à Marseille (13) de A. et de A. R. de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 février 2024 à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général
S. Thibault.