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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8679
  • Date de publication 26/01/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 décembre 2023, enregistré le nommé :

-    D. A., né le 20 mai 1975 à Marseille (13) de A. et de A. R. de nationalité française, sans profession,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 février 2024 à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.

Pour extrait :

Le Procureur Général

S. Thibault.

 

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Version 2018.11.07.14