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Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
utilisateurs aux applications et aux données ;
- établir des alertes et/ou des rapports qui permettent de détecter des risques de malveillance et de s’assurer de la cohérence des accès avec les habilitations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) ;
- gestion des profils et groupes d'utilisateurs ;
- gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques (création, modification, désactivation, suppression) ;
- gestion de la ... ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
, scientifiques et techniques ;
h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant à des territoires proches de la Principauté et avec lesquels ... respect des droits et libertés de la personne définis par la Constitution et par la loi ;
b) de présenter une offre diversifiée de programmes dans les domaines de l'information, de la culture, de la ... Création Service/Direction ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-169 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
s'exerce par courrier électronique, par voie postale et par un accès en ligne à son dossier.
La Commission prend acte des précisions selon lesquelles le droit d'accès aux données de santé peut s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... dossier.
La Commission prend acte des précisions selon lesquelles le droit d'accès aux données de santé peut s'effectuer soit par le biais de la plateforme, soit auprès des professionnels de santé concernés ... ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID-19 en milieu de travail », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté ».
À cet égard, la Commission relève que la gestion des cas contacts à laquelle participe l’OMT est prévue par la Décision ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisés d'informations nominatives ;
Vu la Recommandation R(97) 5 du Comité des Ministres aux États membres du Conseil de l'Europe relative à la protection des données médicales du 13 février 1997 ;
Vu la ... Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative », exploité par l'Administration des Domaines, présentée par le Ministre d'État.
incident ou une difficulté afin que celui-ci soit remonté aux personnes habilitées à répondre ou à traiter le sujet et de suivre la prise en compte de leur(s) demande(s) ;
- « Gestion des accès dédiés au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et de suivre la prise en compte de leur(s) demande(s) ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d'information du Gouvernement », afin d'assurer la sécurité des accès au SI par le prestataire ... Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d ...
Journal n°6149
du 1 août 1975
la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Dabinovic S.A.M. » présentée par M. Bozo Dabinovic, armateur, demeurant 51, rue Grimaldi à ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National.
an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de conservation à 1 an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses ... Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
/12/2024
10
2024
114
S.A.R.L. PETIT BAR
LE PETIT BAR
35
rue Basse
01/01/2024
31/12/2024
10
2024
466
Mme SAMPINO Tiziana
CASA DEL CAFFE
27
avenue de la Costa
01 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:23.2pt'>
27
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avenue de la Costa
solid black 1.0pt ... Occupations de voie publique ... Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m². ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- la copie ou l’extraction d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les URLs consultées ni les mots clés tapés par les utilisateurs ne peuvent être collectés ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que ... Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella » présenté par le Ministre d'État.
et être apposé à chaque entrée de l'école ;
- la réponse au droit d'accès doit s'exercer uniquement sur place ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne pourra avoir communication des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et être apposé à chaque entrée de l'école ;
- la réponse au droit d'accès doit s'exercer uniquement sur place ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne pourra avoir communication des ... Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État.
exercé par voie postale auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d'État, le 15 juin 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion de la politique de filtrage des accès ... ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
adressé dans le cadre de la rentrée scolaire 2021/2022 pour les informer notamment de la mise en place du système de gestion des accès par badge.
La Commission prend acte que l’information sera également ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système de gestion des accès par badge.
La Commission prend acte que l'information sera également faite aux nouveaux personnels lors de la remise d'un badge.
Pour les élèves, une mention relative à la ... ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.
Cahier des Charges – Dispositions relatives aux tiers Annexe Réglementation 110 JO 8.515_Le cahier des charges.pdf 0 0 Annexe 1 : plans de périmètre géographique du contrat de concession ... Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ... Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ... Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ». ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d'État.
« les demandes d’accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA nécessitent pour le demandeur de fournir des éléments précis relatifs au contexte et au périmètre de sa recherche, y compris, le cas ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... exploitées des informations sur les personnes sollicitant du responsable de traitement l'accès à des archives.
Il est précisé que « les demandes d'accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA ... ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le ...