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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ... 19 ... 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-129 du 19 février 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Elodie Guintrand, épouse Martinelli, en date du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elodie Guintrand, épouse ... 19 ... Elodie Guintrand, épouse Martinelli, en date du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elodie Guintrand, épouse ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-412 du 19 août 2004 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER ".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 19 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.048 du 19 juin 2008 convoquant les électeurs
pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants
des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale
dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juin 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 juin 2008.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
André. J. CAMPANA. ... 19 ... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juin 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 juin 2008.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
André. J. CAMPANA. ...
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Arrêté Municipal du 19 novembre 1947 interdisant la circulation sur une voie publique
19 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-19 du 29 juillet 2013
19 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-19 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
19 ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-364 du 19 juillet 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 mai 2010 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ... 19 ... Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 mai 2010 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-563 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ... 19 ... ’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ...
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 19 juillet 1947 portant nomination d'un Directeur du Contrôle des Changes
19 ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-403 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
19 ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
déroulement du “19ème Monaco Yacht Show”.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ... 19 ... déroulement du “19ème Monaco Yacht Show”.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du Conseil de ... 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Arrêté Municipal n° 96-24 du 2 juillet 1996 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 96-19 du 6 mai 1996 modifiant temporairement, pour raison de travaux, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
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Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-327 du 19 juin 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Giraudi Frozen Trading S.A.M.», au capital de 450.000 €
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