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Journal n°8650 du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada, avec Daniil Trifonov, piano. Au programme : Rachmaninoff et Brahms. Le 20 juillet, à 21 h 30, Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous ... -Carlo sous la direction de Kazuki Yamada, avec Daniil Trifonov, piano. Au programme : Rachmaninoff et Brahms. Le 20 juillet, à 21 h 30, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
S.A.R.L. VKMC CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. VKMC CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
La Semaine en Principauté
Le 10 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Chris Isaak. Le 12 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Place du Casino Les 8 et 9 ... , à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Chris Isaak. Le 12 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Place du Casino Les 8 et 9 juillet, À l'occasion de ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
suffisant ; ». L’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine susvisée confère à l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d’organiser la formation et l’examen de la certification ... suffisant ; ». L'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine susvisée confère à l'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d'organiser la formation et l'examen de la certification ... Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco. ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
Certification LCB/FT-C sont les sociétés et établissements agréés de la Principauté exerçant des activités financières visées aux chiffres 1) à 3) de l’article 1er de la Loi n° 1.362, modifiée. ARTICLE 2 - LES ... Certification LCB/FT-C. 3.2\. Autres cas Les personnes en poste non visées à l'article 3.1 du présent règlement doivent être inscrites par l'entreprise concernée à la première session de certification suivant ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
responsable du contrôle interne des activités financières, visées à l’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ... du contrôle interne des activités financières, visées à l'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... 3 ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
La Semaine en Principauté
 : Concert de Chris Isaak. Le 12 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Auditorium Rainier III Le 23 juin, à 20 h, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte ...  juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Auditorium Rainier III Le 23 juin, à 20 h, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-353 du 15 juin 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-351 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
Commune, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2023 : TRANCHES RÉMUNÉRATION 1 ENFANT 2 ENFANTS ≥ < 1ère   3 070,48 €  511,22 €  540,53 € 2ème 3 070,48 € 4 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société ... société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « ALKIMIA CAPITAL MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco. La société prend la dénomination de : « ALKIMIA CAPITAL MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
et démographiques, de la Principauté ; qu’il leur est notamment loisible de soumettre à un régime d’autorisation l’exercice d’une activité économique ou l’établissement d’une entité économique et d ... Principauté ; qu'il leur est notamment loisible de soumettre à un régime d'autorisation l'exercice d'une activité économique ou l'établissement d'une entité économique et d'en limiter les bénéficiaires ; 3 ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
 La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week-ends : le samedi de 7 h ... .45pt'> Dr Killian border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;background: white;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'> 9 none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8646 du 9 juin 2023
S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. MARTINI » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 29 juin 2023 à 14 heures 30, au 2, rue de la Lüjerneta, c/o S.A.M. KPMG ... Les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. MARTINI » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 29 juin 2023 à 14 heures 30, au 2, rue de la Lüjerneta, c/o S.A.M. KPMG ... S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8646 du 9 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8645 du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8645 du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8645 du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°8644 du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
programme : Beethoven et Chostakovitch. Théâtre des Variétés Le 3 juin, à 20 h, « FestSmile », show caritatif regroupant 8 humoristes au profit de l’association « Les Enfants de Frankie », organisé par le ...  : Beethoven et Chostakovitch. Théâtre des Variétés Le 3 juin, à 20 h, « FestSmile », show caritatif regroupant 8 humoristes au profit de l'association « Les Enfants de Frankie », organisé par le « Monte ...
Journal n°8644 du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard de Belgique, dans sa section comprise entre son n° 20 et son n° 24. Art. 3. Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard de Belgique, dans sa section comprise entre son n° 20 et son n° 24\. Art. 3. Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8643 du 19 mai 2023
La Semaine en Principauté
20 h 30, Concert de Bolero & The African Groove. Le 3 juin, à 21 h, Concert de Beauly Grace. Les 9 et 10 juin, à 21 h, Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ». Expositions Musée des ...  : Beethoven et Chostakovitch. Théâtre des Variétés Le 3 juin, à 20 h, « FestSmile », show caritatif regroupant 8 humoristes au profit de l'association « Les Enfants de Frankie », organisé par le « Monte ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
 » en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco, après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé ...  » en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco, après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Auditorium Rainier III Le 12 mai, à 20 h, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Manifestations et spectacles divers Auditorium Rainier III Le 12 mai, à 20 h, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
      9,22 € Taux hebdomadaire (SMIC horaire X 39 h) + de 18 ans       449,28 € de 17 à 18 ans   404,43 € de 16 à 17 ans   359,58 € Taux mensuel (SMIC mensuel X 169 h) + de 18 ans      1.946,88 €  de ... indiqué dans les barèmes ci-après : Taux horaire Âge     Normal            + 25 % + 50 % + de 18 ans      11,52 €            14,40 €            17,28 € de 17 à 18 ans 10,37 € de 16 à 17 ans 9,22 € Taux ... Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023. ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l’article 3 : 1- à temps plein ; 2- dans le cadre de l’apprentissage ou de la professionnalisation ; 3- en qualité d ... différents statuts de l'étudiant Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l'article 3 : 1-         à temps plein ; 2-         dans le cadre de l ...
Journal n°8641 du 5 mai 2023
TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 77 V, Case 1, du 18 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio Bd 127 V, Case 3 et du 20 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio Bd 27 V, Case 5, il a été ... , Folio Bd 77 V, Case 1, du 18 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio Bd 127 V, Case 3 et du 20 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio Bd 27 V, Case 5, il a été ... S.A.R.L. ... TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8641 du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « IT DEV ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « IT DEV ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8641 du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023. I.- Aux ... Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023. I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8641 du 5 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Auditorium Rainier III Le 5 mai, à 20 h, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Manifestations et spectacles divers Auditorium Rainier III Le 5 mai, à 20 h, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8641 du 5 mai 2023
Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.
disposition par la Mairie :    • Chalet 4 m x 2 m :         850,00 € T.T.C. ** Tarifs des occupations s’appliquant à l’ensemble des participants : -  Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité ...  : -           Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité) :   14,50 € /m² T.T.C. -           Droit fixe : •           Pour les structures alimentaires privées : 3.200,00 € T.T.C. •           Pour les manèges (ou ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier. ...
Journal n°8641 du 5 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Louis Notari et le Boulevard Albert Ier. 3°) Du samedi 20 mai à 06 heures au mardi 30 mai 2023 à 18 heures : -  Avenue de la Quarantaine. 4°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 29 mai 2023 à 08 ... 9 ... sa partie comprise entre la rue Louis Notari et le Boulevard Albert Ier. 3°) Du samedi 20 mai à 06 heures au mardi 30 mai 2023 à 18 heures : -           Avenue de la Quarantaine. 4°) Du dimanche 21 mai ... Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8640 du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1er avril 2019 et 1er avril 2022 et par tous ... Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1er avril 2019 et 1er avril 2022 et par ...
Journal n°8640 du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.  La société prend la dénomination de : « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège  Le siège de la société est fixé à Monaco.  Il ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8640 du 28 avril 2023
La Semaine en Principauté
, à 20 h, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital Nelson Goerner » avec Nelson Goerner, piano. Au programme : Chopin ... Costa et Rafael Aguirre, guitares. Au programme : Chávez, Revueltas, Rodrigo, Mancayo, De Falla, Costa et Assad. Le 12 mai, à 20 h, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la ...
Journal n°8640 du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
8 septembre 2025 Vacances de la Toussaint Du mercredi 22 octobre 2025 après la classe au lundi 3 novembre 2025 au matin Fête du Prince Mercredi 19 novembre 2025 Immaculée Conception Lundi 8 ...  septembre 2025 Vacances de la Toussaint Du mercredi 22 octobre 2025 après la classe au lundi 3 novembre 2025 au matin Fête du Prince Mercredi 19 novembre 2025 Immaculée Conception Lundi 8 décembre 2025 ...
Journal n°8640 du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ; Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ; Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ...
Journal n°8640 du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
modifié comme suit : « Celle-ci peut, dans les conditions visées à l’article 22, être portée devant la commission prévue à l’article 20, laquelle soumet le requérant à un examen de santé après avoir ... prédécesseur. Art. 3. Le Comité de contrôle prévu à l'article précédent a notamment pour missions : 1°)       de contrôler et d'approuver les comptes présentés annuellement par le directeur de la Caisse ... Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8639 du 21 avril 2023
La Semaine en Principauté
, Cecilia Bartoli, Rebeca Olvera, Ildar Abdrazakov, Nicola Alaimo, Alessandro Corbelli, Edgardo Rocha et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluca Capuano. Le 22 avril, à 20 h ... , Cecilia Bartoli, Rebeca Olvera, Ildar Abdrazakov, Nicola Alaimo, Alessandro Corbelli, Edgardo Rocha et l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluca Capuano. Le 22 avril, à 20 h ...
Journal n°8638 du 14 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)
-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de ... définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de préemption dans les conditions et modalités ci ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8638 du 14 avril 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...
Journal n°8638 du 14 avril 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 16 avril, à 15 h, Les 18, 20 et 22 avril, à 20 h, Opéra de Monte-Carlo, Saison 2023 : « Il barbiere di Siviglia » de ... Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 16 avril, à 15 h, Les 18, 20 et 22 avril, à 20 h, Opéra de Monte-Carlo, Saison 2023 : « Il barbiere di Siviglia » de ...
Journal n°8637 du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... définies par l'article 2 de la loi numéro 1.231 du 12 juillet 2000. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Siège ...
Journal n°8637 du 7 avril 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 16 avril, à 15 h, Les 18, 20 et 22 avril, à 20 h, Opéra de Monte-Carlo, Saison 2023 : « Il barbiere di Siviglia » de ... Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 16 avril, à 15 h, Les 18, 20 et 22 avril, à 20 h, Opéra de Monte-Carlo, Saison 2023 : « Il barbiere di Siviglia » de ...
Journal n°8637 du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
, modifié, susvisé, 3 bureaux au Ministère d’État, place de la Visitation. Le plan de situation des zones protégées figure en annexe I. Art. 2. Les zones protégées définies à l’article Premier sont ... , modifié, susvisé, 3 bureaux au Ministère d'État, place de la Visitation. Le plan de situation des zones protégées figure en annexe I. Art. 2. Les zones protégées définies à l'article Premier sont ... Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation. ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
AFRICAN QUEEN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'en favoriser l'extension ou le développement. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 74, boulevard d'Italie, c/o GIRAUDI INTERNATIONAL SAM à Monaco. Capital : 20 ... 'en favoriser l'extension ou le développement. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 74, boulevard d'Italie, c/o GIRAUDI INTERNATIONAL SAM à Monaco. Capital : 20 ... S.A.R.L. ... AFRICAN QUEEN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MV SHIPBROKING » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « MV SHIPBROKING ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « MV SHIPBROKING ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 3 avril, à 19 h 30, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 3 avril, à 19 h 30, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
termes « pour la période du 1er mai au 31 octobre » sont supprimés. Art. 3. Est inséré à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, un deuxième alinéa, rédigé comme ... termes « pour la période du 1er mai au 31 octobre » sont supprimés. Art. 3. Est inséré à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, un deuxième alinéa, rédigé comme ... Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
France devra justifier de l’obtention du label qualité visé à l’alinéa précédent. ». Art. 3. Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé ... devra justifier de l'obtention du label qualité visé à l'alinéa précédent. ». Art. 3. Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, est ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017), -           Demander des ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue. ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2022 ; Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2022 ; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros. ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ; Arrêtons : Article Premier. La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d’assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A ... Gouvernement en date du 22 mars 2023 ; Arrêtons : Article Premier. La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » est autorisée à se ... abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros. ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
véhicules terrestres à moteur ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7 ... véhicules terrestres à moteur ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.784 du ... Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service ...

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