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Journal n°8296 du 23 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, c/o DCS Business Center, 13, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « - de conseiller et informer les particuliers ... association, dont le siège est situé à Monaco, c/o DCS Business Center, 13, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « - de conseiller et informer les particuliers ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
C/O MORGAN & MORGAN TRUST CORPORATION LTD, Road Town, Pasea Estate, à Tortola (Iles Vierges Britanniques), prise en la personne de son Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité ... numéro 275850, dont le siège social est C/O MORGAN & MORGAN TRUST CORPORATION LTD, Road Town, Pasea Estate, à Tortola (Iles Vierges Britanniques), prise en la personne de son Conseil d'Administration en ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
usage d'habitation et de bureau dénommé « LE PRINCE DE GALLES », situé numéros 8 et 10, avenue de Grande-Bretagne et numéros 3 et 5, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, reposant sur un terrain d ... usage d'habitation et de bureau dénommé « LE PRINCE DE GALLES », situé numéros 8 et 10, avenue de Grande-Bretagne et numéros 3 et 5, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, reposant sur un terrain d ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. TRAFIPARC » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. TRAFIPARC », avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. TRAFIPARC », avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « PRIME CAP SAM » (Société Anonyme Monégasque)
ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Art. 9. Pouvoirs du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus ... (s) proposé(s) par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, la nommée : - B. S., née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de G. et de B. P., de nationalité ... Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, la nommée : - BUSCAGLIA Sonia, née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de Gianni et de BRUSCHETTA ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
La Semaine en Principauté
série Medal, 2ème série et 3ème série Stableford. Le 9 octobre, Coupe M. et J.A. Pastor - Medal. Le 16 octobre, Coupe La Vecchia - Stableford. Stade Louis II Le 24 septembre, à 20 h, Championnat de France ... Medal, 2ème série et 3ème série Stableford. Le 9 octobre, Coupe M. et J.A. Pastor - Medal. Le 16 octobre, Coupe La Vecchia - Stableford. Stade Louis II Le 24 septembre, à 20 h, Championnat de France de ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé d'appui administratif et financier et aux programmes éducatifs - ECAR EPHATA : Ecole spécialisée pour les enfants déficients visuels à Madagascar.
Programme répond à un double objectif : - proposer aux jeunes de Monaco une expérience en matière de coopération internationale au développement dans un cadre structuré, - apporter une plus value ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> Fianarantsoa, Madagascar Présentation de l'organisation d'accueil du VIM Etablie à Fianarantsoa depuis 2005, l'Ecole ECAR Ephata a été fondée ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3289 du 16 septembre 2016 relatif à la Foire Attractions.
2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes : 1- Accidents 2- Maladie 22- Assurances liées à des fonds d'investissements Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... 'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes : 1- Accidents 2- Maladie 22- Assurances liées à des fonds d'investissements Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la ... territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-558 du 14 septembre 2016 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2014-2015.
 ; Arrêtons : Article Premier. Le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général ...  ; Arrêtons : Article Premier. Le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2016 de l'association dénommée « Groupe Politique Horizon Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2016 de l'association dénommée « Groupe Politique Horizon Monaco ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître GODEFROY-JACQUOT le 22 août 2016, Monsieur Rémi MAARI né à PORT SAID (Egypte) le 19/10/54 et Madame Françoise Antoinette BARRALIS née à DRAP le 30/07/1954, demeurant Le ... Suivant acte reçu par Maître GODEFROY-JACQUOT le 22 août 2016, Monsieur Rémi MAARI né à PORT SAID (Egypte) le 19/10/54 et Madame Françoise Antoinette BARRALIS née à DRAP le 30/07/1954, demeurant Le ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par : Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, aux droits de qui se trouvent aujourd'hui Monsieur David DORFMANN et Madame Carol MILLO ... La gérance libre consentie par : Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, aux droits de qui se trouvent aujourd'hui Monsieur David DORFMANN et Madame Carol MILLO ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « NORTON ROSE FULBRIGHT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « NORTON ROSE FULBRIGHT MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « NORTON ROSE FULBRIGHT MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 mars 2016, enregistré, le nommé : -         S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. L. et de T. P., de ... Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 mars 2016, enregistré, le nommé : -         SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni Luigi et de ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club Le 18 septembre, Coupe de l'Elegance - Scramble à 2 Medal. Le 25 septembre, Coupe Ribolzi - Medal. Le 2 octobre, Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème série et 3ème série Stableford. Le 9 ... -Carlo Golf Club Le 18 septembre, Coupe de l'Elegance - Scramble à 2 Medal. Le 25 septembre, Coupe Ribolzi - Medal. Le 2 octobre, Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème série et 3ème série Stableford. Le 9 ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes ... ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-550 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-548 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8295 du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.054 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Vincent Raoult, Agent de police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... 22 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Vincent Raoult, Agent de police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
règles et règlements de l'IAAF ainsi que ses instructions et ses sanctions lorsqu'elles s'appliquent à l'athlétisme-Masters, -  travailler en coopération avec les autres organisations engagées dans l ... mettre en pratique les règles et règlements de l'IAAF ainsi que ses instructions et ses sanctions lorsqu'elles s'appliquent à l'athlétisme-Masters, -         travailler en coopération avec les autres ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « - L'information, la représentation, le rassemblement de parents dont les ... , dont le siège est situé à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « - L'information, la représentation, le rassemblement de parents dont les ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « EDUCDOGS MONACO.ORG ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « EDUCDOGS MONACO.ORG ». Cette association ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
RIVIERA SAILING EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 août 2016. Monaco, le 9 septembre 2016. ... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 août 2016. Monaco, le 9 septembre 2016. ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
UEVENTS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
avril 2016 et 22 avril 2016, Folio Bd 2 V, Case 4, et Folio Bd 9 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination ... avril 2016 et 22 avril 2016, Folio Bd 2 V, Case 4, et Folio Bd 9 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
MONT CHARLES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
, enregistrés à Monaco les 22 juillet 2015, 1er février 2016 et 3 août 2016, Folio Bd 119 V, Case 3, Folio Bd 80 R, Case 4, et Folio Bd 132 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 22 juillet 2015, 1er février 2016 et 3 août 2016, Folio Bd 119 V, Case 3, Folio Bd 80 R, Case 4, et Folio Bd 132 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
FIN DE GERANCE Première Insertion
La gérance libre consentie par : Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, aux droits de qui se trouvent aujourd'hui Monsieur David DORFMANN et Madame Carol MILLO ... La gérance libre consentie par : Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, aux droits de qui se trouvent aujourd'hui Monsieur David DORFMANN et Madame Carol MILLO ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Charles Du 15 au 17 septembre, Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles. Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ... Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Charles Du 15 au 17 septembre, Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles. Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
Mise à la location d'un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ... L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3122 du 2 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016.
livraisons. Art. 3. Le dimanche 18 septembre 2016 de 08 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l'accès à la promenade ... livraisons. Art. 3. Le dimanche 18 septembre 2016 de 08 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l'accès à la promenade ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-546 du 1er septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Peace and Sport ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €.
, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... 22 ... 1895, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.989 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
-sténodactylographe à la Direction du Travail ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Sylvie ... -sténodactylographe à la Direction du Travail ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Sylvie ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-155 d’un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
Publics, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482. Les conditions à remplir sont les ... 22 ... Publics, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482. Les conditions à remplir sont les ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
Mise à la location d’un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION D’un studio sis 4, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d’une superficie de 22,89 m² et 1,43 m² de balcon. Loyer mensuel : 725 € + 15 € de charges. Personne à contacter pour ... OFFRE DE LOCATION D’un studio sis 4, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d’une superficie de 22,89 m² et 1,43 m² de balcon. Loyer mensuel : 725 € + 15 € de charges. Personne à contacter pour ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
de flore sauvages menacées d'extinction, faite à. Washington le 3 mars 1973; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ler juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Lord à l’occasion de son 69ème anniversaire « Woodstock Abbey Road ». En première partie : The Beatlovs. Grimaldi Forum Monaco – Salle des Princes Les 9 et 10 septembre, à 20 h, Représentation ... Lord à l’occasion de son 69ème anniversaire « Woodstock Abbey Road ». En première partie : The Beatlovs. Grimaldi Forum Monaco – Salle des Princes Les 9 et 10 septembre, à 20 h, Représentation ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTER MOD S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date des 3 mars 2016 et 2 août 2016, enregistré à Monaco le 22 mars ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date des 3 mars 2016 et 2 août 2016, enregistré à Monaco le 22 mars ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l’association dénommée « WISTA MONACO ». Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l’association dénommée « WISTA MONACO ». Cette association, dont ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
, contraires au présent arrêté, sont suspendues. Art. 8. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 9. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ... , contraires au présent arrêté, sont suspendues. Art. 8. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 9. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3027 du 22 août 2016 portant nomination d’un Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Monaco) ; Arrêtons : Article Premier. Mademoiselle Agnès Roux est nommée dans l’emploi de Professeur de Vidéo, Techniques et dispositifs à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ... Monaco) ; Arrêtons : Article Premier. Mademoiselle Agnès Roux est nommée dans l’emploi de Professeur de Vidéo, Techniques et dispositifs à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Avis de vacance d’emplois n° 2016-071 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
animations de fêtes de fin d’année : - pour la période du lundi 21 novembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ... animations de fêtes de fin d’année : - pour la période du lundi 21 novembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables »
, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... , relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Délibération n° 2016-59 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
travail ». En outre, la procédure relative à l’examen des demandes d’invalidité fixée aux articles 71 et suivant de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 suppose, par exemple, que le demandeur ... travail ». En outre, la procédure relative à l’examen des demandes d’invalidité fixée aux articles 71 et suivant de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 suppose, par exemple, que le demandeur ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Délibération n° 2016-60 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ; Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ; Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Délibération n° 2016-68 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ; Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ; Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
La Semaine en Principauté
– Salle des Princes Les 9 et 10 septembre, à 20 h, Représentation chorégraphique « Up & Down » - Ballet de Boris Eifman. Espace Léo Ferré Le 17 septembre, Back to the 80’s - Soirée caritative au profit ... – Salle des Princes Les 9 et 10 septembre, à 20 h, Représentation chorégraphique « Up & Down » - Ballet de Boris Eifman. Espace Léo Ferré Le 17 septembre, Back to the 80’s - Soirée caritative au profit ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
MODIFICATION STATUTAIRES - Société Anonyme Monégasque dénommée « LTP » (anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE ») Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 24, avenue de Fontvieille, le 22 mars 2016, les actionnaires de la société anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE », et ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 24, avenue de Fontvieille, le 22 mars 2016, les actionnaires de la société anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE », et ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - GOLDEN SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Tour Odéon 36, avenue de l’Annonciade - Monaco
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2016. Monaco, le 26 août 2016. ... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2016. Monaco, le 26 août 2016. ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - SOGESTMAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Tour Odéon - 36, avenue de l’Annonciade - Monaco
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2016. Monaco, le 26 août 2016. ... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2016. Monaco, le 26 août 2016. ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l’association dénommée « STARTUP KIDDIES ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l’association dénommée « STARTUP KIDDIES ». Cette association ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.990 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 3.888 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 3.888 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
-Maur annexé au présent arrêté est adopté. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l ... 22 ... -Maur annexé au présent arrêté est adopté. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Délibération n° 2016-61 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ; Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ; Vu la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952, modifiée, et ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti (p. 2070 ...

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Version 2018.11.07.14