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Journal n°8086 du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier Comptable à l ... 22 ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier Comptable à l ...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
au 6 octobre, Exposition de peinture par Gillies. Grimaldi Forum - Espace Ravel Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres ... au 6 octobre, Exposition de peinture par Gillies. Grimaldi Forum - Espace Ravel Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres ...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT MONACO GASTRONOMIE S.A.R.L. Société Monégasque à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue de la Madone - Monaco PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2012, enregistrée à Monaco, le 22 février 2012, Folio Bd 118 R, Case 21. Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe ... l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2012, enregistrée à Monaco, le 22 février 2012, Folio Bd 118 R, Case 21. Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe ...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
ORDONNANcES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.853 du 10 juillet 2012 portant nomination du Directeur de l’Ecole du Parc (p. 1858). Ordonnances Souveraines n° 3.854 à3.865 du 10 juillet 2012 ...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION D’un deux pièces sis «Villa Valentine» 18, rue des Géraniums, rez-de-chaussée, d’une superficie de 48,55 m². Loyer mensuel : 1.260,00 euros + charges. Personne à contacter pour ... OFFRE DE LOCATION D’un deux pièces sis «Villa Valentine» 18, rue des Géraniums, rez-de-chaussée, d’une superficie de 48,55 m². Loyer mensuel : 1.260,00 euros + charges. Personne à contacter pour ...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TELCO MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2012, enregistrée à Monaco le 3 juillet 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue des Orchidées à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2012, enregistrée à Monaco le 3 juillet 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue des Orchidées à Monaco ...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2680 du 27 août 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
des jours de travail usuels ; - pratiquer au moins une langue étrangère (italien ou anglais de préférence). Art. 3. Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la ... 22 ... des jours de travail usuels ; - pratiquer au moins une langue étrangère (italien ou anglais de préférence). Art. 3. Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
Palais à Monaco, le dix juillet deux mille douze. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. Boisson. 1816 JOURNAL DE MONACO Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 10 juillet 2012 ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-500 du 27 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement ; Vu l’arrêté ministériel n° 2011-460 du 22 août 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête ... ’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement ; Vu l’arrêté ministériel n° 2011-460 du 22 août 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile » du Service d’Actions Sociales
’informations nominatives ayant pour finalité « Services rendus aux personnes âgées », mis en œuvre le 22 décembre 2002. Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, susvisée, le Maire a communiqué à ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Services rendus aux personnes âgées », mis en œuvre le 22 décembre 2002. Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, susvisée, le Maire a communiqué à ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » du Service d’Actions Sociales
’est envisagée que lorsque celles-ci relèvent des hypothèses posées aux articles 13 alinéas 2 et 3 de la loi n° 1.165 et 29 alinéa 1 de l’ordonnance souveraine n° 2.230, susvisée. Aussi, elle demande à ce que ... 22 ... ’est envisagée que lorsque celles-ci relèvent des hypothèses posées aux articles 13 alinéas 2 et 3 de la loi n° 1.165 et 29 alinéa 1 de l’ordonnance souveraine n° 2.230, susvisée. Aussi, elle demande à ce que ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - MÖLLER & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros Siège social : 37, boulevard du Jardin Exotique – Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 février 2012, enregistrée à Monaco le 10 mai 2012, folio Bd 149 V, case 1, les associés de la société en commandite simple F. MÖLLER & Cie, ont ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 février 2012, enregistrée à Monaco le 10 mai 2012, folio Bd 149 V, case 1, les associés de la société en commandite simple F. MÖLLER & Cie, ont ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BUZZTUNE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Pasteur – Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2012, enregistrée à Monaco le 3 juillet 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue des Orchidées à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2012, enregistrée à Monaco le 3 juillet 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue des Orchidées à Monaco ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MOGHADAM FASHION
. Gérant : Monsieur Alexander HOBBI-MOGHADAM, associé. Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... . Gérant : Monsieur Alexander HOBBI-MOGHADAM, associé. Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Port Hercule Du 19 au ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Port Hercule Du 19 au ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2638 du 14 août 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2662 du 20 août 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2012
samedi 1er septembre à 12 heures au dimanche 2 septembre 2012 à 22 heures, avenue Princesse Grace, côté aval, dans sa partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto ... samedi 1er septembre à 12 heures au dimanche 2 septembre 2012 à 22 heures, avenue Princesse Grace, côté aval, dans sa partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Exhibition. Grimaldi Forum - Espace Ravel Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou ... Exhibition. Grimaldi Forum - Espace Ravel Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Trésor de la somme de 4.186,00 euros, pour l’exercice d’une action judiciaire tendant à l’inopposabilité de l’acte de partage de communauté du 14 janvier 2010, homologué par jugement de divorce du 22 mars ... Trésor de la somme de 4.186,00 euros, pour l’exercice d’une action judiciaire tendant à l’inopposabilité de l’acte de partage de communauté du 14 janvier 2010, homologué par jugement de divorce du 22 mars ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte de cession d’une branche d’activité de fonds de commerce du 7 juin 2012, enregistré aux Services Fiscaux de la Principauté de Monaco le 17 août 2012, la S.A.M. FIORUCCI, dont le ... 22 ... Aux termes d’un acte de cession d’une branche d’activité de fonds de commerce du 7 juin 2012, enregistré aux Services Fiscaux de la Principauté de Monaco le 17 août 2012, la S.A.M. FIORUCCI, dont le ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
avec hôtesses d’accueil, tombola, concerts) à but caritatif afin de récolter des fonds qui seront redistribués à des personnes en difficultés.» ... avec hôtesses d’accueil, tombola, concerts) à but caritatif afin de récolter des fonds qui seront redistribués à des personnes en difficultés.» ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
2012 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9. Durant cette période, les véhicules liés à ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
cette obligation. Art. 3. Dans un délai d’un mois à compter de l’autorisation d’exploitation ou, le cas échéant, d’occuper les locaux, le Directeur de l’Expansion Economique ou son représentant visite l ... cette obligation. Art. 3. Dans un délai d’un mois à compter de l’autorisation d’exploitation ou, le cas échéant, d’occuper les locaux, le Directeur de l’Expansion Economique ou son représentant visite l ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
Arrêté municipal n° 2012-2614 du 6 août 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show 2012
moins de 3,50 tonnes. Art. 9. Du lundi 17 septembre à 00 heure 01 au mardi 18 septembre 2012 à 23 heures 59 et du samedi 22 septembre à 14 heures au mardi 25 septembre 2012 à 23 heures 59, les ... moins de 3,50 tonnes. Art. 9. Du lundi 17 septembre à 00 heure 01 au mardi 18 septembre 2012 à 23 heures 59 et du samedi 22 septembre à 14 heures au mardi 25 septembre 2012 à 23 heures 59, les ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
, Important Fine Art Exhibition. Grimaldi Forum - Espace Ravel Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du ... , Important Fine Art Exhibition. Grimaldi Forum - Espace Ravel Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BREZZO FRERES, 22, boulevard d’Italie à Monaco, n’a pas autorisé l ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BREZZO FRERES, 22, boulevard d’Italie à Monaco, n’a pas autorisé l ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
«MONACO SHIPBROKERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
à l’article 0512-3 dudit code, la commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la réparation, l’entretien et l’affrètement de navires commerciaux, ainsi que le ... à l’article 0512-3 dudit code, la commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la réparation, l’entretien et l’affrètement de navires commerciaux, ainsi que le ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
«ROTHWELL MANAGEMENT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «ROTHWELL MANAGEMENT», au capital d’UN MILLION D’EUROS et avec siège social c/o Regus Monaco 74, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 3 mai 2012, et déposés ... 22 ... dénommée «ROTHWELL MANAGEMENT», au capital d’UN MILLION D’EUROS et avec siège social c/o Regus Monaco 74, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 3 mai 2012, et déposés ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - ALPHABET Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.000 euros Siège social : 25, rue de Millo - Monaco
. Christophe MORCHIO, 43 parts ; - Mme Nathalie MORCHIO, 5 parts. Un original des actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... . Christophe MORCHIO, 43 parts ; - Mme Nathalie MORCHIO, 5 parts. Un original des actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2012 de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2012 de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
«FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
«ROTHWELL MANAGEMENT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «ROTHWELL MANAGEMENT». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de «ROTHWELL MANAGEMENT». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.915 du 6 août 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
. Cette nomination prend effet à compter du 24 novembre 2011. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... . Cette nomination prend effet à compter du 24 novembre 2011. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-462 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco»
’association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux ... ’association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-463 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Children & Future»
sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ... sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-464 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Aide et Présence»
mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ... mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-479 du 2 août 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication» de la Direction Informatique du Ministère d’Etat
Informations Nominatives par délibération n° 2005-10 du 22 septembre 2005, susvisée. Conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée, le Ministre d’Etat a communiqué à l ... Informations Nominatives par délibération n° 2005-10 du 22 septembre 2005, susvisée. Conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée, le Ministre d’Etat a communiqué à l ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou. Jardin Exotique - Salle Marcel Kroenlein ... Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou. Jardin Exotique - Salle Marcel Kroenlein ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 4 juin 2012 et d’un avenant du 22 juin 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «STARDUST MONTE-CARLO», Madame Susanna SCIAGUTO ... Aux termes d’un acte du 4 juin 2012 et d’un avenant du 22 juin 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «STARDUST MONTE-CARLO», Madame Susanna SCIAGUTO ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIq UES. Les personnes et les entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 18 juillet 2012 de l’association dénommée «EuroCloud». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 18 juillet 2012 de l’association dénommée «EuroCloud». Cette association, dont le ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 21 mai 2012 de l’association dénommée «PhotoSAW». Cette association, dont le siège est ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 21 mai 2012 de l’association dénommée «PhotoSAW». Cette association, dont le siège est ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 avril 2012 de l’association dénommée «Human Rights for Life, Justice & Peace ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 avril 2012 de l’association dénommée «Human Rights for Life, Justice & Peace ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-448 du 26 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association Monaco Japon»
mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux ... mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-451 du 26 juillet 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
, boulevard d’Italie. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2011-361 du 22 juin 2011 autorisant M. Alain Voarino, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel en l ... , boulevard d’Italie. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2011-361 du 22 juin 2011 autorisant M. Alain Voarino, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel en l ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-455 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show
du 22ème Monaco Yacht Show et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cour anglaise devra permettre le cheminement du public. Art. 3. • Du samedi 25 août 2012 à 00 heure 01 au ... 22 ... du 22ème Monaco Yacht Show et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cour anglaise devra permettre le cheminement du public. Art. 3. • Du samedi 25 août 2012 à 00 heure 01 au ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 22 août 2012 à la mise en vente des timbres suivants : 0,55 € - Xe Congrès Mondial des Consuls 1,00 € - 150e ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 22 août 2012 à la mise en vente des timbres suivants : 0,55 € - Xe Congrès Mondial des Consuls 1,00 € - 150e ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France). Port Hercule Jusqu’au 22 août, Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco. Le 3 août, de 21 h à minuit, Soirée Tribute ... International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France). Port Hercule Jusqu’au 22 août, Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco. Le 3 août, de 21 h à minuit, Soirée Tribute ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
«DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)», au capital de 150.000 Euros et avec siège social «Villa Richmond», 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 15 mai ... dénommée «DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)», au capital de 150.000 Euros et avec siège social «Villa Richmond», 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 15 mai ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STARDUST MONTE-CARLO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 4 juin 2012 et d’un avenant du 22 juin 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «STARDUST MONTE-CARLO», Madame Susanna SCIAGUTO ... Aux termes d’un acte du 4 juin 2012 et d’un avenant du 22 juin 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «STARDUST MONTE-CARLO», Madame Susanna SCIAGUTO ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Avis
’immeuble dénommé «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, R.D.C. N° 22 et 23, à Monaco, selon extrait publié au Journal de Monaco du 13 juillet 2012, et, en application de l’article 7 de l ... ’immeuble dénommé «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, R.D.C. N° 22 et 23, à Monaco, selon extrait publié au Journal de Monaco du 13 juillet 2012, et, en application de l’article 7 de l ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juillet 2012 de l’association dénommée «Association de Quartier Le Rocher» en ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juillet 2012 de l’association dénommée «Association de Quartier Le Rocher» en ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
«DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 30.000 E avec siège social «Villa Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, après avoir décidé d’augmenter le capital social, de renuméroter les parts et de procéder à la ... capital de 30.000 E avec siège social «Villa Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, après avoir décidé d’augmenter le capital social, de renuméroter les parts et de procéder à la ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Faqih Faqih Alfagih Faqi Faqih Faqih Fagih Fakih Fageeh Zubair Movement Reform œvre œvre œvre ARRê MINISTé ARRê MINISTé PROCé CONOMIQUES Bakht Gul Bakhta Gul Bakht Gul Shuqib ... JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCé DURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS é CONOMIQUES. I Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-452 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

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Version 2018.11.07.14