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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE», dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE», dont le siège social est à ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », dont le siège social est à Paris La Défense ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », dont le siège social est à Paris La Défense ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale », dont le siège social ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale », dont le siège social ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Groupama Gan Vie », dont le siège social est 8/10, rue d’Astorg à Paris, 8ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Groupama Gan Vie », dont le siège social est 8/10, rue d’Astorg à Paris, 8ème ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Allianz Vie », dont le siège social est 2, rue de Richelieu à Paris, 2ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Allianz Vie », dont le siège social est 2, rue de Richelieu à Paris, 2ème ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «Antin Epargne Pension », dont le siège social est à Paris, 75009, 1 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «Antin Epargne Pension », dont le siège social est à Paris, 75009, 1 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AFI-EUROPE», dont le siège social est à Lille (59000), 4 square ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AFI-EUROPE», dont le siège social est à Lille (59000), 4 square ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE», dont le siège social ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE», dont le siège social ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MATMUT ASSURANCES», dont le siège social est à Rouen (76030), 66, rue ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MATMUT ASSURANCES», dont le siège social est à Rouen (76030), 66, rue ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle «MAAF ASSURANCES», dont le siège social est à Chaban (79180), Chauray, a présenté ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle «MAAF ASSURANCES», dont le siège social est à Chaban (79180), Chauray, a présenté ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Union des Assurances de Paris Iard, dont le siège social est à Paris, 1er, 9 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Union des Assurances de Paris Iard, dont le siège social est à Paris, 1er, 9 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Caution », dont le siège social est au Mans, 10 boulevard ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Caution », dont le siège social est au Mans, 10 boulevard ...