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Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-81 du 13 février 2008 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DIGITAL ILLUSION"
constitution donnée à la société anonyme dénommée "DIGITAL ILLUSION" dont le siège social est situé 7, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997.
ART. 2.
Il devra ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "DIGITAL ILLUSION" dont le siège social est situé 7, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997.
ART. 2.
Il devra ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-516 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WARGNY GESTION S.A.M.".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2002 ;
Vu les articles 16 et ... 9 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2002 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions et les arrêtés ministériels n° 87-307 du 12 juin 1987 et n° 89-175 du 22 mars 1989 le modifiant.
Art. 4.
Le Conseiller de ... cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions et les arrêtés ministériels n° 87-307 du 12 juin 1987 et n° 89-175 du 22 mars 1989 le modifiant.
Art. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-591 du 17 octobre 2008 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
titre de l’exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... titre de l’exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 ... autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-575 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO".
22 septembre 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... Monaco, le 22 septembre 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SCHICK ASSET MANAGEMENT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
« PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
-dessus ou susceptible d’en favoriser le développement.
ART. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... -dessus ou susceptible d’en favoriser le développement.
ART. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-395 du 17 juillet 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE".
avril et 22 mai 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... avril et 22 mai 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-250 du 3 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS".
à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2003 ... à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2003 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle et les arrêtés ministériels n° 89-177 du 22 mars 1989 et n° 90-305 du 11 juin 1990 le modifiant.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle et les arrêtés ministériels n° 89-177 du 22 mars 1989 et n° 90-305 du 11 juin 1990 le modifiant.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-589 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NET INTER".
anonyme dénommée "NET INTER" dont le siège social était situé 20, avenue de Fontvieille à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "NET INTER" dont le siège social était situé 20, avenue de Fontvieille à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997.
Art. 2.
Il devra être ...
Journal n°7456
du 18 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-375 du 4 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.".
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2000 ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-615 du 17 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A.M."
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 1999 ;
Vu les articles ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-306 du 17 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM"
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1998 ;
Vu les articles 16 ...