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Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
brésilienne ont déclaré qu’à la fin de l’année 2011, la requérante leur aurait demandé la rétrocession d’une somme de 50euros chacune au motif que c’est elle qui leur avait présenté les clients en vue de l ... brésilienne ont déclaré qu’à la fin de l’année 2011, la requérante leur aurait demandé la rétrocession d’une somme de 50euros chacune au motif que c’est elle qui leur avait présenté les clients en vue de l ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-126 de onze élèves agents
de police à la Direction de la Sûreté Publique.
" (véhicules légers) ;
8. - avoir satisfait, le cas échéant, à leurs obligations militaires;
9. - être libre de tout engagement au moment de l'incorporation ;
10. - s'engager à résider, lors de la prise ... " (véhicules légers) ;
8. - avoir satisfait, le cas échéant, à leurs obligations militaires;
9. - être libre de tout engagement au moment de l'incorporation ;
10. - s'engager à résider, lors de la prise ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
. NOVELLA.
ANNEXE
à l'ordonnance souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la ... . NOVELLA.
ANNEXE
à l'ordonnance souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-280 du 4 mai 2012 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Immeuble la Sagittaire
8 , avenue Pasteur
98000 MONACO
• DEKRA
Immeuble ASTEROPOLIS
Z.I. les 3 moulins
Rue Goa
06600 ANTIBES
• A2C SUD EST
Le Grand Bosquet - bâtiment A
Z.A.C. de la ...
Immeuble la Sagittaire
8 , avenue Pasteur
98000 MONACO
• DEKRA
Immeuble ASTEROPOLIS
Z.I. les 3 moulins
Rue Goa
06600 ANTIBES
• A2C SUD EST
Le Grand Bosquet - bâtiment A
Z.A.C. de la ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.
géologiques ou fossilisés ;
9°) « teneur biosourcée » : pourcentage, exprimé en fraction de carbone total, de matières biosourcées, déterminé selon la norme internationale en vigueur relative à la ... géologiques ou fossilisés ;
9°) « teneur biosourcée » : pourcentage, exprimé en fraction de carbone total, de matières biosourcées, déterminé selon la norme internationale en vigueur relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Avis de recrutement du Secrétaire Exécutif de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) - Offre d'emploi valide du 5/08/2024 au 9/08/2024 inclus.
dans l’Article IV de l’ACCOBAMS.
3. ORGANIGRAMME
3.1. Postes supervisés : les personnels sur des postes à durée déterminée ou indéterminée, comprenant, au moins, un Assistant, deux Chargés de ... dans l'Article IV de l'ACCOBAMS.
3\. ORGANIGRAMME
3.1. Postes supervisés : les personnels sur des postes à durée déterminée ou indéterminée, comprenant, au moins, un Assistant, deux Chargés de ... /08/2024 au 9/08/2024 inclus. ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-629 du 16 décembre 2005
fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
131,6 m)
1,52 €
- tarif " B "
(soit une " chute " de 0,2 € tous les 104 m)
1,92 €
- tarif " C "
(soit une " chute " de 0,2 € tous les 96,6 m)
2,07€
- Marche lente/Heure à disposition
(dont 2 ... 131,6 m)
1,52 €
- tarif " B "
(soit une " chute " de 0,2 € tous les 104 m)
1,92 €
- tarif " C "
(soit une " chute " de 0,2 € tous les 96,6 m)
2,07€
- Marche lente/Heure à disposition
(dont 2 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Portail d'Échange Automatique d'Informations ou par le dépôt d'un fichier sur ledit portail au format recommandé par l'O.C.D.E..
Art. 7.
La déclaration visée à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... 'Informations ou par le dépôt d'un fichier sur ledit portail au format recommandé par l'O.C.D.E..
Art. 7.
La déclaration visée à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes.
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée. Dans ce cadre, l’architecte rassemble les pièces requises et établit le dossier conformément à la réglementation.
c - Projet Général :
Les études de ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée. Dans ce cadre, l’architecte rassemble les pièces requises et établit le dossier conformément à la réglementation.
c - Projet Général :
Les études de ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
praticiens
Art. 9.
Participent au service de garde et/ou d'astreinte tous les praticiens à temps plein ou à temps partiel, c'est-à-dire l'ensemble des médecins, chirurgiens psychiatres, pharmaciens ... suivante.
Sous-section 3 : Participation des praticiens
Art. 9.
Participent au service de garde et/ou d'astreinte tous les praticiens à temps plein ou à temps partiel, c'est-à-dire l ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.874 du 25 juin 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
en ligne. »
II. - Le I s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er février 2014.
Art. 3.
Au deuxième alinéa de l’article A-30 de l ... 9 ... en ligne. »
II. - Le I s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er février 2014.
Art. 3.
Au deuxième alinéa de l’article A-30 de l ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.514 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
'établissement" par les Autorités françaises".
Art. 9.
"Les étrangers visés à l'article 3, paragraphe 2 de la Convention établis en France depuis moins d'un an et ne pouvant bénéficier des dispositions de son ... Partie Française".
Art. 8.
"Le visa de long séjour désigné à l'article 3, paragraphe 2 de la Convention est dénommé "visa d'établissement" par les Autorités françaises".
Art. 9 ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"JOAILLERIE DE MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
droits.
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
c) D'étendre l'objet social à l'entretien et la réparation des produits distribués par la société.
d) En ... droits.
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
c) D'étendre l'objet social à l'entretien et la réparation des produits distribués par la société.
d) En ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
La Semaine en Principauté
juin, à 20 h 30,
« Les coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ».
Le 3 juin, à 20 h 30,
« Brésil Classique », concert en faveur ... juin, à 20 h 30,
« Les coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ».
Le 3 juin, à 20 h 30,
« Brésil Classique », concert en faveur ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 18 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...