Rechercher un journal, un article
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
consenti que pour une durée maximale de quinze ans.
ART. 18.
Le remboursement du prêt est effectué par mensualité constante selon un tableau d'amortissement.
ART. 19.
Les prêts font l'objet d ... consenti que pour une durée maximale de quinze ans.
ART. 18.
Le remboursement du prêt est effectué par mensualité constante selon un tableau d'amortissement.
ART. 19.
Les prêts font l'objet d ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection
des personnes et des biens.
domiciliées.
Art. 19.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal, tout administrateur ou gérant, même de fait, d'une personne morale visée à l'article 5 qui a recours, en ... domiciliées.
Art. 19.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal, tout administrateur ou gérant, même de fait, d'une personne morale visée à l'article 5 qui a recours, en ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
articles 2 et 3 seront portées au double ; celles visées à l'article 2-1 pourront également être doublées."
Art. 19.
Le chiffre 1° de l'article 9 de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux ... articles 2 et 3 seront portées au double ; celles visées à l'article 2-1 pourront également être doublées."
Art. 19.
Le chiffre 1° de l'article 9 de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
PROCURATION
ART. 18.
Le formulaire de demande de procuration est enregistré, dès réception, par le secrétariat général de la Mairie.
Il est délivré récépissé du dépôt de la demande.
ART. 19 ... PROCURATION
ART. 18.
Le formulaire de demande de procuration est enregistré, dès réception, par le secrétariat général de la Mairie.
Il est délivré récépissé du dépôt de la demande.
ART. 19 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants de la Principauté sont répartis en catégories qui tiennent compte du niveau d'agrément et ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants de la Principauté sont répartis en catégories qui tiennent compte du niveau d'agrément et ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.756 du 1er août 2008, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Spélugues
Construction en date des 15 mai et 19 juin 2008 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par ... Construction en date des 15 mai et 19 juin 2008 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
horaires indiqués ci-après.
Marché de Monte-Carlo :
• Ouverture au public : de 07 heures à 19 heures
• Ouverture minimum au public : de 07 heures à 13 heures
• Ouverture aux occupants :
- de 06 ... horaires indiqués ci-après.
Marché de Monte-Carlo :
• Ouverture au public : de 07 heures à 19 heures
• Ouverture minimum au public : de 07 heures à 13 heures
• Ouverture aux occupants :
- de 06 ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ... janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» presentée par Monaco Télécom SAM».
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
que pour une durée maximale de quinze ans.
Art. 18.
Le remboursement du prêt est effectué par mensualité constante selon un tableau d’amortissement.
Art. 19.
Les prêts font l’objet d’un acte ... que pour une durée maximale de quinze ans.
Art. 18.
Le remboursement du prêt est effectué par mensualité constante selon un tableau d’amortissement.
Art. 19.
Les prêts font l’objet d’un acte ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux ... : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
de l'Administration des Domaines.
Art. 19.
L'acte du prêt mentionné à l'article 11 stipule l'engagement du bénéficiaire de maintenir son activité artistique professionnelle jusqu'au remboursement ... de l'Administration des Domaines.
Art. 19.
L'acte du prêt mentionné à l'article 11 stipule l'engagement du bénéficiaire de maintenir son activité artistique professionnelle jusqu'au remboursement ...