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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires.
;
- minéraux ;
c) « plantes et préparations de plantes », les ingrédients composés de végétaux ou isolés à partir de ceux-ci, à l'exception des substances mentionnées aux lettres b) et d), possédant des ... 3 ... préparations de plantes définies à la lettre c) de l'article 2 dans les conditions prévues à l'article 9 ;
- les autres ingrédients dont l'utilisation en alimentation humaine est traditionnelle ou ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
couverture de l'immeuble. Une tolérance de 0,50 mètre pourra être admise pour cette cote.
c - Règles particulières applicables à l'Hôtel Hermitage
Le caractère actuel des bâtiments de l'Hôtel Hermitage ainsi ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du ... Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
que les informations élémentaires visées aux chiffres 2°, 5°, 7° et 9° a) de l’article 5.
Lorsqu’il est fait application de l’article 6-3-1 de la loi n° 797 du 18 février 1966, modifiée, susvisée, la ... que les informations élémentaires visées aux chiffres 2°, 5°, 7° et 9° a) de l'article 5\.
Lorsqu'il est fait application de l'article 6-3-1 de la loi n° 797 du 18 février 1966, modifiée, susvisée, la ... Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
autorisation délivrée par le Directeur des Affaires Maritimes ;
c) de pêcher des poissons dont la longueur totale est inférieure à 12 centimètres, à moins que ces poissons n'appartiennent à des espèces qui ... délivrée par le Directeur des Affaires Maritimes ;
c) de pêcher des poissons dont la longueur totale est inférieure à 12 centimètres, à moins que ces poissons n'appartiennent à des espèces qui, à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer. ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-379 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
). Renseignements complémentaires: lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique et à son chef, Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi.»
Al-Sughaier, c) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e ... ). Renseignements complémentaires: lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique et à son chef, Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi.»
Al-Sughaier, c) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Logiciels [7]
- Autres aptitudes et compétences informatiques [8]
IX.
Informations sur votre disponibilité à servir le CPT efficacement [9]
X. Informations sur tout conflit d ... Appel à candidature ... Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 23 et ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 23 et ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 27 mars,
Marco Simone Cup - Medal.
Le 3 avril,
Challenge J.C. Rey - Stableford.
Le 10 avril,
Coupe Melia - Stableford.
Stade Louis II
Le 10 avril, à 15 h,
Championnat de France de ... Chaussettes » de et avec Émilie Pfeffer.
Du 31 mars au 2 avril, à 20 h 30,
Le 3 avril, à 16 h 30,
« Un Démocrate (en duo) » de Julie Timmerman, avec Mathieu Desfemmes et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
CREDIT MOBILIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 35.000.000 de francs
Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en francs)
ACTIF
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
781 040,50
Créances sur les établissements de crédit
49 679 428,18
- A vue
26 430 827 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en francs)
ACTIF
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
781 040,50
Créances sur les établissements de crédit
49 679 428,18
- A vue
26 430 827 ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.933 du 10 mars 1999 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
janvier 1976 et le 31 décembre 1977 ;
- 120,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 1978 ;
- 100,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1979 ... naissance entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 1978 ;
- 100,9 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1979 ;
- 78,3 %
pour celles qui ont pris ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.692 du 28 février 2005 portant nomination des
membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
, Directeur du Laboratoire ARAGO de Banyuls sur Mer,
- M. le Professeur Guy BOUCHER, Directeur de Recherche au C.N.R.S.,
- M. le Professeur Charles MURRAY, Responsable de Recherche à l'Institut d ... , Directeur du Laboratoire ARAGO de Banyuls sur Mer,
- M. le Professeur Guy BOUCHER, Directeur de Recherche au C.N.R.S.,
- M. le Professeur Charles MURRAY, Responsable de Recherche à l'Institut d ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-131 du 6 mars 2000 portant fixation des tarifs pratiqués au Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco.
Premier
Les montants perçus par le Centre d'information sur les Brevets d'Invention de Monaco (C.I.B.I.M.) à l'occasion des consultations sont fixés comme suit :
- Redevance pour station d ... février 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les montants perçus par le Centre d'information sur les Brevets d'Invention de Monaco (C.I.B.I.M.) à l'occasion des consultations sont fixés comme ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.295 du 29 décembre 2004 complétant les dispositions du code de procédure civile relatives à l'indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts.
effets.
ART. 4.
Il est inséré à l'article 3 du titre I " De la compétence ", du livre préliminaire du code de procédure civile, un nouveau chiffre 9° bis ainsi rédigé :
9° bis. - De toutes les ... effets.
ART. 4.
Il est inséré à l'article 3 du titre I " De la compétence ", du livre préliminaire du code de procédure civile, un nouveau chiffre 9° bis ainsi rédigé :
9° bis. - De toutes les ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
matière de brevets (accord P.C.T.) ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.611 du 13 juillet 1979 fixant les modalités d'application du Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 ... matière de brevets (accord P.C.T.) ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.611 du 13 juillet 1979 fixant les modalités d'application du Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations
-économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ... -économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ...