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Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de la décision du contrôleur du travail en date du 16 février 2009.
En la cause de :
- La SAM dénommée «DRAGON D’OR» dont le siège est 35, boulevard Princesse Charlotte à Monaco (MC 98000), prise en la personne de son Président délégué en exercice, ayant pour avo...
En la cause de :
- La SAM dénommée «DRAGON D’OR» dont le siège est 35, boulevard Princesse Charlotte à Monaco (MC 98000), prise en la personne de son Président délégué en exercice, ayant pour avo...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de la décision du Directeur de l’Expansion Economique du 27 avril 2009 rejetant la demande de M. JG d’autorisation d’exercice de la profession de chauffeur de taxi.
En la cause de :
- M. JG, ayant élu domicile en l’étude de Me Frank MICHEL, Avocat-défenseur près...
En la cause de :
- M. JG, ayant élu domicile en l’étude de Me Frank MICHEL, Avocat-défenseur près...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en cassation de la décision rendue le 16 juin 2009 par la Chambre supérieure de discipline des pharmaciens, ayant statué sur l'appel dirigé contre l'arrêté ministériel n° 2008-473.
En la cause de :
M. EM, élisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur p...
En la cause de :
M. EM, élisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur p...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de l'arrêté ministériel
n° 2009-220 du 7 mai 2009, autorisant la SAM EPICURE à construire un immeuble à usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.
En la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2...
n° 2009-220 du 7 mai 2009, autorisant la SAM EPICURE à construire un immeuble à usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.
En la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de la décision du Conseil de Gouvernement du 25 juin 2008, notifiée le 18 juillet 2008, prononçant la radiation de la SAM MICHEL PASTOR GROUP de la liste des entreprises devant être consultées à l’occasion des appels d’offres organisés par les services du Département de l’Éq...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 2009-148 en date du 26 mars 2009, accordant à la SCI ODEON le droit de construire des immeubles de grande hauteur dans un périmètre de parcelles à remembrer, situées en limite du collège Charles III.
En la cause de :
1° Mme DP,
En la cause de :
1° Mme DP,
Journal n°7966
du 28 mai 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de Erik Knut LINDER ARONSON, ayant exercé une activité de courtage de bateaux sous l’enseigne «HYDROLIFT» au 11, rue Grimaldi à Monaco et en a fixé pro...
Constaté la cessation des paiements de Erik Knut LINDER ARONSON, ayant exercé une activité de courtage de bateaux sous l’enseigne «HYDROLIFT» au 11, rue Grimaldi à Monaco et en a fixé pro...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SOCIETE MONEGASQUE DE VENTE & DISTRIBUTION - SAM SO.MO.VE.DI, a arrêté l’état des créances à la somme UN MILLION QUARANTE-QUATRE MILLE HUI...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SOCIETE MONEGASQUE DE VENTE & DISTRIBUTION - SAM SO.MO.VE.DI, a renvoyé ladite SOCIETE MONEGASQUE DE VENTE & DISTRIBUTION - SAM SO.MO.VE.D...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONACO MARBRE, dont le siège social se trouvait 1, rue des Roses à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BERTOZZI & LAPI sise 15, rue Honoré Labande à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publicat...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publicat...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU S.A., dont le siège social se trouvait Immeuble «Le Triton» 5, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de...
Il est rappelé qu’aux termes de...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de Massimo REBAUDO ayant exercé le commerce sous les enseignes «MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION» «MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER» et «MONACO INTERNATIONAL SERVICE», dont le siège social se trouvait 5, impasse de la Fontaine à Monaco, sont avisés du dé...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PERC & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne PETROSSIAN sis 11, avenue Princesse Grace à Monaco et de son gérant commandité Louis PERC, a prorogé jusqu’au 2...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Erratum concernant l’extrait relatif à la liquidation des biens de la SAM TEKWORLD (paru en page 107 au Journal de Monaco du 15 janvier 2010)
Modification de cet extrait : il convient de lire que le syndic de la société TEKWORLD est en réalité M. Jean-Paul SAMBA.
Pour extrait conforme et délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 22 janvier 2010
Pour extrait conforme et délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 22 janvier 2010
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14