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Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-133 du 3 mars 2005 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurances et d'assistance dûment habilités.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu le Code de Commerce et notamment l'article 13 ;
Vu le Code Civil et notamment l'article 2082 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu le Code de Commerce et notamment l'article 13 ;
Vu le Code Civil et notamment l'article 2082 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-188 du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l ... de Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Box 10028, Karrada, n° 19, Hay Al-Wadha, Mahala (904), Baghdad, Iraq.
- GENERAL ESTABLISHMENT FOR WOOLLEN TEXTILE (alias WOOLLEN TEXTILE STATE COMPANY). Adresse: PO Box 9114, Khadhumiya, Baghdad, Iraq ... Box 10028, Karrada, n° 19, Hay Al-Wadha, Mahala (904), Baghdad, Iraq.
- GENERAL ESTABLISHMENT FOR WOOLLEN TEXTILE (alias WOOLLEN TEXTILE STATE COMPANY). Adresse: PO Box 9114, Khadhumiya, Baghdad, Iraq ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en sa séance du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier ... ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en sa séance du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement
de l'allocation nationale de vieillesse.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 19 décembre 2006 ;
Arrêtons ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 19 décembre 2006 ;
Arrêtons ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du
Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
;
- article 323 réprimant l'extorsion de fonds ;
- articles 17 à 19 de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions réprimant le trafic d'armes.
Reçoit la même qualification, le produit des ... ;
- article 323 réprimant l'extorsion de fonds ;
- articles 17 à 19 de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions réprimant le trafic d'armes.
Reçoit la même qualification, le produit des ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel
dans la Fonction Publique
.
Le montant de la pension ne peut être supérieur aux trois quarts de la moyenne des sommes prises en compte pour le calcul de la pension.
Les dispositions de l'article 19 sont applicables."
La ... .
Le montant de la pension ne peut être supérieur aux trois quarts de la moyenne des sommes prises en compte pour le calcul de la pension.
Les dispositions de l'article 19 sont applicables."
La ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-494 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70
du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
téléphone pour donner l'alerte sont :
1) 18
2) 112
3) 93 30 19 45
Si un caisson hyperbare est disponible sur le chantier, il ne peut être utilisé qu'après avis favorable du Médecin du S.M.U.R. du ... téléphone pour donner l'alerte sont :
1) 18
2) 112
3) 93 30 19 45
Si un caisson hyperbare est disponible sur le chantier, il ne peut être utilisé qu'après avis favorable du Médecin du S.M.U.R. du ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.
rapporteur procède, sans pouvoir les assortir de mesures de contrainte, à toutes investigations utiles dont le résultat est versé au dossier et communiqué avant la séance à l'intéressé.
Art. 19.
La ... rapporteur procède, sans pouvoir les assortir de mesures de contrainte, à toutes investigations utiles dont le résultat est versé au dossier et communiqué avant la séance à l'intéressé.
Art. 19.
La ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non ... dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
sa longueur,
- rue Louis Notari, sur toute sa longueur,
- avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur,
Exceptionnellement du mercredi 19 mai 2004 à 20 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves ... sa longueur,
- rue Louis Notari, sur toute sa longueur,
- avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur,
Exceptionnellement du mercredi 19 mai 2004 à 20 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.318 du 29 juin 2006 sur le terrorisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et ... 'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
du Prince
18 - l'Administrateur des Biens du Prince
19 - le Président du Tribunal Suprême
20 - le Premier Président de la Cour de Révision
21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers ... du Prince
18 - l'Administrateur des Biens du Prince
19 - le Président du Tribunal Suprême
20 - le Premier Président de la Cour de Révision
21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
du paragraphe b) " Implantation des constructions " de l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre ... du paragraphe b) " Implantation des constructions " de l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre ...