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Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-222 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
modifiée comme suit :
La mention suivante est retirée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Fahd Muhammad ‘Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c ... mention suivante est retirée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Fahd Muhammad ‘Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.401 du 4 avril 1998 portant renouvellement de deux membres du Conseil Diocésain du Temporel
juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée dans la Cité du Vatican, entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1887 et l ... juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée dans la Cité du Vatican, entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1887 et l ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
juillet 1990, susvisée, est ainsi modifié :
"6° - le montant et les modalités de calcul des frais de gestion à la charge du souscripteur."
Art. 3.
L'article 4, chiffre 11°, de Notre ordonnance n° 9 ... , chiffre 6°, de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, susvisée, est ainsi modifié :
"6° - le montant et les modalités de calcul des frais de gestion à la charge du souscripteur."
Art. 3 ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 portant application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de ... 3 ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 portant application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de ... Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-178 du 10 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire
concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. Marcel TOMATIS & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 13 janvier 1999,
- M. Marcel TOMATIS demeurant 3, avenue Prince ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 13 janvier 1999,
- M. Marcel TOMATIS demeurant 3, avenue Prince ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de convocation - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
'exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le ... 'exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que du rapport spécial sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-322 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
du Levant) [alias a) the Victory Front ; b) Jabhat al-Nusrah ; c) Jabhet al-Nusra ; d) Al-Nusrah Front ; e) Al-Nusra Front ; f) Ansar al-Mujahideen Network ; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields ... du Levant) [alias a) the Victory Front ; b) Jabhat al-Nusrah ; c) Jabhet al-Nusra ; d) Al-Nusrah Front ; e) Al-Nusra Front ; f) Ansar al-Mujahideen Network ; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
fonctionnaires publics ou d'employés d'entreprises privées ;
"3° - ceux condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à six mois ... fonctionnaires publics ou d'employés d'entreprises privées ;
"3° - ceux condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à six mois ... Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 27, rue Basse à Monaco-Ville, au 3e étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, salle de douche, W.C. séparés, d'une superficie de 52,5 m2 ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 27, rue Basse à Monaco-Ville, au 3e étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, salle de douche, W.C. séparés, d'une superficie de 52,5 m2 ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-410 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l'immatriculation et aux conditions d'utilisation des véhicules de démonstration.
'article 1er de l'arrêté ministériel n° 85-556, susvisé, est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
"Sont qualifiés de véhicules de démonstration les véhicules neufs d'un P.T.A.C. n'excédant pas 3 ... 'article 1er de l'arrêté ministériel n° 85-556, susvisé, est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
"Sont qualifiés de véhicules de démonstration les véhicules neufs d'un P.T.A.C. n'excédant pas 3 ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
égal ou inférieur à 15 km : 4,00 €
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 2,50 €
Le tarif kilométrique s’élève à 2,19 €.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de ... égal ou inférieur à 15 km : 4,00 €
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 2,50 €
Le tarif kilométrique s’élève à 2,19 €.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-105 du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971, susvisée, est en outre requis préalablement à toute décision relative au prêt à l'installation professionnelle. ».
Art. 3.
L'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2004 ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971, susvisée, est en outre requis préalablement à toute décision relative au prêt à l'installation professionnelle. ».
Art. 3.
L'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2004 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-8 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré (C.A ... cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré (C.A ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-325 du 10 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249 / 352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249 / 352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2022-325 du 10 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique. ...