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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.013 du 25 novembre 2010 portant nomination et titularisation du Chef du Service Informatique de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’a...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.014 du 25 novembre 2010 portant nomination d’un Adjoint d’Intendance au Collège Charles III
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité Consultatif de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée «Asso...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.016 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Adjoint au Chef du Service Informatique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.017 du 26 novembre 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commanda...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.019 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.066 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un So...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.030 du 16 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.031 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.042 du 17 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouve...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9 , L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’E...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.044 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 juin 1994, mis au rang des minutes de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Françoise Meeschaert, décédée à Paris le 21 septembre 2009 ;
Vu la demande pré...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.045 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 31 janvier 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Liliane Burgess, née Macellari, décédée à San Remo (Italie) le 3 décembre 2007 ;
...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.046 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament mystique en date du 18 octobre 2007, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso,
Notaire à Monaco, de M. Jean-Jacques Lemoine, décédé à Monaco le 13 mars 2009 ;
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.047 du 20 décembre 2010 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Stephen, Alan Wynn, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
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Version 2018.11.07.14