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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'Arabie saoudite.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite ... 'Arabie saoudite.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-54 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) la mention
« Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn ... modifiée comme suit :
1) la mention
« Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-176 du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al ... 'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCONTAINERS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCONTAINERS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-126 du 11 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C.O.M.E.», au capital de 1.000.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0795 du 1er mars 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010-0396 du 2 février 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 2ème Monaco Quad Master
fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l ... fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
" INVERLOCK TRADING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " INVERLOCK TRADING S.A.M. "
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ... développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " INVERLOCK TRADING S.A.M. "
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
"MONACO TELECOM MULTIMEDIA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000.
I.- Aux ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
"S.C.S. MARTINETTI CHEVALLIER ET CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 200.000 F
Siège social : "Gildo Pastor Center" 7, rue du Gabian - Monaco
S.C.S.
La durée de la société est fixée à 50 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le siège social est fixé au local n° 910-5 situé au 9e ... S.C.S.
La durée de la société est fixée à 50 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le siège social est fixé au local n° 910-5 situé au 9e ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - “ALCOFINA S.A.M.”
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ALCOFINA S.A.M. », ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, ont ... I. - Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ALCOFINA S.A.M. », ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, ont ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants. ».
Art. 3.
L’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« La liste ... à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants. ».
Art. 3.
L’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« La liste ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
« TESTIMONIO 2 »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est « TESTIMONIO 2 ».
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est « TESTIMONIO 2 ».
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté», dénommé ent, de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
de Travail».
Il concerne les membres de la communauté éducative de la Principauté de Monaco, c’est-à-dire les élèves, les délégués d’élèves, les parents d’élèves, les délégués des parents d ... de Travail».
Il concerne les membres de la communauté éducative de la Principauté de Monaco, c’est-à-dire les élèves, les délégués d’élèves, les parents d’élèves, les délégués des parents d ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.982 du 3 mai 1999 portant amnistie à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Accession au Trône de S.A.S. le Prince Souverain
accordée pour les délits et contraventions commis antérieurement au 9 mai 1999, qui ont été ou seront punis :
a) de peines d'amende,
b) de peines d'emprisonnement avec sursis simple, inférieures ou égales ... pleine et entière est accordée pour les délits et contraventions commis antérieurement au 9 mai 1999, qui ont été ou seront punis :
a) de peines d'amende,
b) de peines d'emprisonnement avec sursis ...