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Journal n°7389
du 7 mai 1999
"PROFIDA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Journal de Monaco" ;
et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la ... "Journal de Monaco" ;
et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.581 du 13 mars 2008 relative aux médailles et jetons similaires aux pièces en euros
7852_3.pdf ... la présente ordonnance ; ou
c. dont la surface comporte un dessin similaire à l'un des dessins des avers nationaux ou au revers commun des pièces en euros, ou un dessin identique ou similaire au ... 3 ... la présente ordonnance ; ou
c. dont la surface comporte un dessin similaire à l'un des dessins des avers nationaux ou au revers commun des pièces en euros, ou un dessin identique ou similaire au ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire deux Protocoles ... des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire deux Protocoles ... Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Société en Commandite Simple "Davide SABELLI et Cie" -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Louis-Constant CROVETTO, le 3 août 1998 et réitéré le 2 décembre 1998,
M. Davide SABELLI, Commerçant, demeurant à Monaco, 16, quai des Sanbarbani, de nationalité ... Suivant acte reçu par Me Louis-Constant CROVETTO, le 3 août 1998 et réitéré le 2 décembre 1998,
M. Davide SABELLI, Commerçant, demeurant à Monaco, 16, quai des Sanbarbani, de nationalité ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Fleet"
naturels (sous branches a, b, c, d et f)
- 9 : Autres dommages aux biens
- 10 : Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
- 13 : Responsabilité civile générale
- 16 : Pertes ... naturels (sous branches a, b, c, d et f)
- 9 : Autres dommages aux biens
- 10 : Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
- 13 : Responsabilité civile générale
- 16 : Pertes ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES »
Societe Anonyme Monegasque dénommée
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
fixer le siège de la liquidation, c/o Cabinet BOERI, à Monaco, 9, avenue d’Ostende,
- de nommer aux fonctions de liquidateur pour la durée de la liquidation :
Monsieur Marcel TOMATIS, demeurant à Monaco ... fixer le siège de la liquidation, c/o Cabinet BOERI, à Monaco, 9, avenue d’Ostende,
- de nommer aux fonctions de liquidateur pour la durée de la liquidation :
Monsieur Marcel TOMATIS, demeurant à Monaco ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-480 du 13 octobre 2004 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
lettres étant choisies dans la liste :
A, B, C, E, F, H, K, L, M, N, P, R, S, V, X, Y, Z.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller ... lettres étant choisies dans la liste :
A, B, C, E, F, H, K, L, M, N, P, R, S, V, X, Y, Z.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
. Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I.) P. demande l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa A. », sise ….., et ... IMMOBILIERE (S.C.I.) P. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 juin 2020 du Ministre d'État autorisant la démolition de la « Villa A. », sise ….., et portant approbation de la demande ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
-après :
- Toute décision d’autoriser une Décision Importante comme définit à l’article 2.3.1.5 du Pacte d’Actionnaires sera prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’administration présents ou ... 'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « KEESYSTEM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
"S.A.M. AUTO MOTO 2000" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000.
I. - Aux ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.829 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative ... .
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET. ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"ASTRON MARITIME S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture de services de gestion, d'agent et d'administration à des sociétés et entreprises ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture de services de gestion, d'agent et d'administration à des sociétés et entreprises ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-66 du 20 novembre 2001 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 5eme Marathon International de Monaco.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier
Par dérogation aux articles 7, 8 et 9 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier
Par dérogation aux articles 7, 8 et 9 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83 ... Arrêté Municipal n° 2001-66 du 20 novembre 2001 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 5eme Marathon ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
"AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-292 du 17 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Philippines.»
2) «Huda bin Abdul Haq [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9.2.1960, b) 2.2.1960, dans le sous-district de ... Philippines.»
2) «Huda bin Abdul Haq [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9.2.1960, b) 2.2.1960, dans le sous-district de ...