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Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ». ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
préétabli par la direction des appareils automatiques.
Il est entendu que, quels que soient les jours choisis pour la relève, une relève générale devra être effectuée après la clôture de chaque exercice ... préétabli par la direction des appareils automatiques.
Il est entendu que, quels que soient les jours choisis pour la relève, une relève générale devra être effectuée après la clôture de chaque exercice ... Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-246 du 3 mai 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime
’eau.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... ’eau.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
'une affiche visible de la voie publique est réalisée, à l'initiative, sous la responsabilité et aux frais du pétitionnaire, dès la décision notifiée par, selon le cas, la Direction de l'Aménagement Urbain ou la ... la voie publique est réalisée, à l'initiative, sous la responsabilité et aux frais du pétitionnaire, dès la décision notifiée par, selon le cas, la Direction de l'Aménagement Urbain ou la Direction de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ». ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-63 du 23 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse
concours en vue du recrutement d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse (catégorie B - indices majorés extrêmes 406/523).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse (catégorie B - indices majorés extrêmes 406/523).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
'Intérieur,
- un représentant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant,
- le Directeur de l'Expansion Économique ... 'Intérieur,
- un représentant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant,
- le Directeur de l'Expansion Économique ... Arrêté Ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
disciplines intéressant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des catégories d ... 'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines ... Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ». ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-662 du 1er octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'accueil physique et téléphonique et dans la gestion du courrier.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'accueil physique et téléphonique et dans la gestion du courrier.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2020-662 du 1er octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-175 du 26 mars 2008 relatif aux conditions d'aptitude physique et de santé aux fonctions d'élève lieutenant-inspecteur de police et d'élève agent de police
;
- n'être atteint d'aucune maladie ou trouble psychiatrique incompatible avec un emploi au sein de la sûreté publique ;
- n'être atteint d'aucune pathologie incompatible avec les missions ... ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou trouble psychiatrique incompatible avec un emploi au sein de la sûreté publique ;
- n'être atteint d'aucune pathologie incompatible avec les missions ...