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Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
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Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-522 du 29 octobre 1999 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1999.
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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-915 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
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Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-24 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
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Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-38 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS"
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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-589 du 15 décembre 1999 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-573 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "EUROPA DONNA - MONACO" / "FEMME D'EUROPE - MONACO"
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Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-183 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-245 du 29 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR"
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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-543 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-588 du 21 juillet 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riskmc International », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-326 du 23 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET COSMETIQUES" en abrégé "SAMOPAR"
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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3446 du 21 septembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
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Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-730 du 4 octobre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-337 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
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