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Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.140 du 20 septembre 1999 portant formation des circonscriptions consulaires en Espagne
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance n° 773 du 1er juillet 1953 portant ... 3 ... organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance n° 773 du 1er juillet 1953 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée à la rubrique « Personnes physiques » :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar ... modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée à la rubrique « Personnes physiques » :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3 ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-6 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée à la rubrique « personnes physiques » :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né ... modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée à la rubrique « personnes physiques » :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3 ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
"LANDOZZI &Cie" - Société en Nom Collectif
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant acte passé sous seing privé en date du 3 novembre 2004 enregistré à Monaco le 9 décembre 2004 ... Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant acte passé sous seing privé en date du 3 novembre 2004 enregistré à Monaco le 9 décembre 2004 ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l ... remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques. ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Patrick SCOTTO & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 24 février 1998,
M. Patrick SCOTTO demeurant 3, rue de l'Abbaye à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 24 février 1998,
M. Patrick SCOTTO demeurant 3, rue de l'Abbaye à ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Société en Commandite Simple - "S.C.S. AUBRY, TOMATIS et Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
AUBRY, cadre de société, domicilié n° 37, rue Pietra Scritta à Menton (Alpes-Maritimes).
M. Marcel TOMATIS, administrateur de sociétés, domicilié n° 3, avenue Prince Pierre à Monaco,
en qualité de ... AUBRY, cadre de société, domicilié n° 37, rue Pietra Scritta à Menton (Alpes-Maritimes).
M. Marcel TOMATIS, administrateur de sociétés, domicilié n° 3, avenue Prince Pierre à Monaco,
en qualité de ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
rappelle que ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré ... conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l'exception de celles relatives à ... Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-357 du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Qui Signent avec le Sang ; c) Those Who Sign in Blood]. Adresse : Mali. »
b) « Al Moulathamoun [alias a) Les Enturbannés ; b) The Veiled]. Adresse : a) Algérie ; b) Mali ; c) Niger. Renseignement ... Qui Signent avec le Sang ; c) Those Who Sign in Blood]. Adresse : Mali. »
b) « Al Moulathamoun [alias a) Les Enturbannés ; b) The Veiled]. Adresse : a) Algérie ; b) Mali ; c) Niger. Renseignement ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
“AVINCO S.A.M.”
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
”.
Art. 3.
Siège Social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ... ”.
Art. 3.
Siège Social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Modifications aux statuts - J.C. NEGRE ET CIE S.C.S.
Société en Commandite Simple au capital de 15.300 €
Siège social : 18, boulevard de Belgique - Monaco
avril 2007 F°/Bd 161 V Case 3 et d'un avenant en date du 12 septembre 2007 enregistré à Monaco le 18 septembre 2007,
1) Monsieur Jean-Claude NEGRE, gérant associé commandité, demeurant 75, chemin des ... avril 2007 F°/Bd 161 V Case 3 et d'un avenant en date du 12 septembre 2007 enregistré à Monaco le 18 septembre 2007,
1) Monsieur Jean-Claude NEGRE, gérant associé commandité, demeurant 75, chemin des ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
premier président de la Cour d’appel.
Article 147-3 : La chambre du conseil de la Cour d’appel peut être saisie par les parties de toute difficulté inhérente à cette procédure, notamment lorsqu’il est ... premier président de la Cour d’appel.
Article 147-3 : La chambre du conseil de la Cour d’appel peut être saisie par les parties de toute difficulté inhérente à cette procédure, notamment lorsqu’il est ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND) S.A.
au capital de 5.500.000 euros
Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2001
(en milliers d'euros)
ACTIF
2001
2000
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
1 341
1 193
Créances sur les établissements de crédit
73 197
55 249
- A vue
7 ... BILAN AU 31 DECEMBRE 2001
(en milliers d'euros)
ACTIF
2001
2000
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
1 341
1 193
Créances sur les établissements de crédit
73 197
55 249
- A vue
7 ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
"CBL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mars 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mars 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...