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Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
: 1°- restreignent l’exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de police ; 2°- infligent une sanction ; 3°- refusent une autorisation ou un agrément ; 4°- subordonnent l’octroi d ... : 1°- restreignent l’exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de police ; 2°- infligent une sanction ; 3°- refusent une autorisation ou un agrément ; 4°- subordonnent l’octroi d ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.202 du 20 février 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée
complété comme suit :
- au titre des grades ou emplois communs et particuliers (I) :
«9°-1 Agent technique Bâtiment échelle 2 - (C 152)» ;
«17°-1 Chauffeur
échelle 2 - (C 152)» ;
«48°-1 Ouvrier ... complété comme suit :
- au titre des grades ou emplois communs et particuliers (I) :
«9°-1 Agent technique Bâtiment échelle 2 - (C 152)» ;
«17°-1 Chauffeur
échelle 2 - (C 152)» ;
«48°-1 Ouvrier ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-471 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires : a) Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; b ... -e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires : a) Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; b ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Fête Nationale 2017
'État procède aux remises des médailles d'Honneur pour la Fonction publique et pour les établissements publics au musée Océanographique.
À 17 h, c'est au Palais princier que se tient la cérémonie de remise des ... 'État procède aux remises des médailles d'Honneur pour la Fonction publique et pour les établissements publics au musée Océanographique.
À 17 h, c'est au Palais princier que se tient la cérémonie de remise des ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-180 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Abdeslam Ahmed ; b) nom de la mère : Aicha Hammou ; c) après son acquittement, il ... 20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Abdeslam Ahmed ; b) nom de la mère : Aicha Hammou ; c) après son acquittement, il ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
«BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes de deux actes reçus les 25 novembre et 22 décembre 2009, en brevet, par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... termes de deux actes reçus les 25 novembre et 22 décembre 2009, en brevet, par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-741 du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 10472263\. N° d'identification nationale : 640120-01-5529. »
b) « Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d ... : malaisienne. Passeport n° : A 10472263\. N° d'identification nationale : 640120-01-5529. »
b) « Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-092 du 1er décembre 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'Ancienne Gare S.N.C.F. et le carrefour du Castelleretto et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation ... 'Ancienne Gare S.N.C.F. et le carrefour du Castelleretto et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 2 de Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin ... ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988, modifiée, est remplacé par :
"Sont nommés, pour une période d'une année, à compter du 3 juin 1998, membres du Comité d'Organisation du Festival International de ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Délibération n° 2018-39 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'association avelumab-cetuximab-Radiothérapie aux traitements standards dans le cancer épidermoïde localement avancé de la tête et du cou », dénommé « Étude REACH » présenté par le Groupe d'Oncologie Radiothérapie Tête Et Cou (GORTEC), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
. La collecte devrait s'étendre ainsi sur 8 à 9 années, correspondant à la période d'inclusion des patients (3 à 4 ans) et à la période de suivi des patients (5 ans).
Puis, elles seront conservées 15 ans ... dès l'inclusion des premiers sujets. La collecte devrait s'étendre ainsi sur 8 à 9 années, correspondant à la période d'inclusion des patients (3 à 4 ans) et à la période de suivi des patients (5 ans ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
de ne pas prononcer de sanction, le Ministre d'État peut toutefois, le cas échéant, inviter l'organisme ou la personne mentionnés à l'article premier de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ... prononcer de sanction, le Ministre d'État peut toutefois, le cas échéant, inviter l'organisme ou la personne mentionnés à l'article premier de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, à se mettre ... Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-285 du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 3 mai 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit ... mention suivante figurant dans la rubrique « Personnes physiques » est supprimée :
« Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani ; b) Khaddafy Abubakar Janjalani ; c) Abu Muktar]. Né le 3.3 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2018 - Modifications.
Mercredi 21 février - Dr Sauser
Jeudi 22 février - Dr Killian
Mercredi 7 mars - Dr David
Lundi 12 mars - Dr Miniconi
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Mercredi 21 février Dr Sauser
Jeudi 22 février Dr Killian
Mercredi 7 mars Dr David
Lundi 12 mars Dr Miniconi
...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2017 - Modifications.
Vendredi 22 septembre Dr Miniconi
Samedi 23 septembre Dr Miniconi
Dimanche 24 septembre Dr Miniconi
Mercredi 27 septembre Dr Miniconi
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Vendredi 22 septembre Dr Miniconi
Samedi 23 septembre Dr Miniconi
Dimanche 24 septembre Dr Miniconi
Mercredi 27 septembre Dr Miniconi
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Journal n°8594
du 10 juin 2022
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « VINETA MONACO » à compter du 22 mars 2022.
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Il a été décidé de la dissolution de l'association « VINETA MONACO » à compter du 22 mars 2022.
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