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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-312 du 15 juin 2007 portant nomination des
membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
-sténodactylographe au Service des Parkings Publics (Section C1) ;
M.
Nicolas CERTARI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2) ;
Mmes
Danièle MARCHARDIER, Standardiste au Stade Louis II ... -sténodactylographe au Service des Parkings Publics (Section C1) ;
M.
Nicolas CERTARI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2) ;
Mmes
Danièle MARCHARDIER, Standardiste au Stade Louis II ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-529 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-529 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-42 du 22 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (indices majorés extrêmes : 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de ... 'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-588 du 6 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
'embarcations maritimes.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'embarcations maritimes.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-156 du 15 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Tourisme et des Congrès ;
- maîtriser l'utilisation des logiciels informatiques (Word, Excel et Lotus Notes).
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... Tourisme et des Congrès ;
- maîtriser l'utilisation des logiciels informatiques (Word, Excel et Lotus Notes).
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-470 du 24 septembre 2007 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent
arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent
arrêté, un dossier ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole »
« La Petite Ecole », sise 4, Quai Antoine 1er à Monaco sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.
Art. 2.
L'autorisation est délivrée ... « La Petite Ecole », sise 4, Quai Antoine 1er à Monaco sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.
Art. 2.
L'autorisation est délivrée ... Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole » ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-553 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
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Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ». ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-502 du 5 août 2016 relatif aux modalités de dispense de déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie du personnel, dès lors ... ’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie du personnel, dès lors ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-200 du 14 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux Extraits de leur acte de ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux Extraits de leur acte de ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine.
, modifié, susvisé, le local de la Direction de la Sûreté Publique affecté à la Division du Renseignement Intérieur, situé au 1er étage de l’immeuble « Le Cirius », sis 6, rue Princesse Florestine.
Le plan ... , modifié, susvisé, le local de la Direction de la Sûreté Publique affecté à la Division du Renseignement Intérieur, situé au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », sis 6, rue Princesse Florestine.
Le plan de ... Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine. ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-15 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre d’une mesure d’euthanasie à l’égard d’un chien qualifié de dangereux
garanties prescrites à l’issue du délai de garde, le Directeur de la Sûreté Publique recueille l’avis d’un vétérinaire avant d’ordonner, le cas échéant, l’euthanasie d’un chien qualifié de dangereux.
Art. 2 ... garanties prescrites à l’issue du délai de garde, le Directeur de la Sûreté Publique recueille l’avis d’un vétérinaire avant d’ordonner, le cas échéant, l’euthanasie d’un chien qualifié de dangereux.
Art. 2 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires.
et du Conseil du 16 décembre 2008, et en l'absence de toute restriction spécifique prononcée par l'autorité compétente pour des motifs de protection de la santé publique ou de l'environnement, peuvent ... du Conseil du 16 décembre 2008, et en l'absence de toute restriction spécifique prononcée par l'autorité compétente pour des motifs de protection de la santé publique ou de l'environnement, peuvent ... Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires. ...