Rechercher un journal, un article
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la «gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-382 du 8 juin 2015 relatif aux modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de la carte de transport public gratuit, de la carte « priorité pour personne handicapée » et de la carte « personne handicapée »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-355 du 26 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show
vendredi 19 septembre 2014 à 23 heures 59 et du lundi 29 septembre 2014 à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France extérieur (entre le quai d ... vendredi 19 septembre 2014 à 23 heures 59 et du lundi 29 septembre 2014 à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France extérieur (entre le quai d ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.380 du 8 mai 2017 relative à la lutte contre la pollution par les navires.
'accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.730 du 19 décembre 1975 rendant exécutoire à Monaco la Convention ... 'accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.730 du 19 décembre 1975 rendant exécutoire à Monaco la Convention ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994, a reçu sa pleine et entière exécution à dater du 19 juin ... du 19 juin 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sans préjudice des dispositions ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sans préjudice des dispositions ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi qu'à la titularisation des agents de police et des lieutenants de police.
-inspecteur de police et d'élève agent de police, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles 5 et ... -inspecteur de police et d'élève agent de police, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles 5 et 37 ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
boursières assimilées, est ainsi modifié :
"Article 15. - Les obligations imposées aux sociétés agréées par les articles 6, 7, 11, 12 et 19, dernier alinéa, ne s'appliquent pas aux établissements de crédit ... aux sociétés agréées par les articles 6, 7, 11, 12 et 19, dernier alinéa, ne s'appliquent pas aux établissements de crédit".
Art. 9.
Il est inséré dans la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.232 du 11 février 2002 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du
19 ... .037 du
19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 15 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ... 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-44 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié.
le 19 octobre 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021 et la Liste des Autorisations à des fins ... le 19 octobre 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021 et la Liste des Autorisations à des fins ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ... 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du ... ° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement le 18 mars 2009 ;
Vu l’avis émis par le Comité Technique d’Etablissement le 19 mars 2009 ;
Vu la délibération ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement le 18 mars 2009 ;
Vu l’avis émis par le Comité Technique d’Etablissement le 19 mars 2009 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. Numéro d'identification nationale : 600923-03-5527.
19) Mukhlis YUNOS [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifulla h Mukhlis Yunos]. Né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines ... . Numéro d'identification nationale : 600923-03-5527.
19) Mukhlis YUNOS [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifulla h Mukhlis Yunos]. Né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines ...