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Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2055 du 29 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
, dans ce sens.
Art. 3.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
La circulation des véhicules est autorisée rue de Millo, dans sa partie comprise entre ... , dans ce sens.
Art. 3.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
La circulation des véhicules est autorisée rue de Millo, dans sa partie comprise entre ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
surpris par erreur, dol ou violence.
" Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables à la nullité prévue à l'article 9 de la loi n° 797 du 18 février 1966 sur les sociétés civiles ... surpris par erreur, dol ou violence.
" Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables à la nullité prévue à l'article 9 de la loi n° 797 du 18 février 1966 sur les sociétés civiles ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 551 du 29 juin 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
7762_9.pdf ... ,
P/ Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
Annexe n° 3 à l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée portant délimitation des quartiers ... 9 ... ,
P/ Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
Annexe n° 3 à l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée portant délimitation des quartiers ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
rapport à la convention collective de travail, nationale ou spécifique, signée par un ou plusieurs syndicats ou une fédération de syndicats de salariés, légalement constitués ;
9. Considérant, enfin, qu ... rapport à la convention collective de travail, nationale ou spécifique, signée par un ou plusieurs syndicats ou une fédération de syndicats de salariés, légalement constitués ;
9\. Considérant, enfin, qu ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple
" S.C.S. Jean-Michel AMABLE & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2004 déposée au rang des minutes du notaire soussigné par acte du 3 novembre 2004, les associés de la " S.C.S. Jean ... Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2004 déposée au rang des minutes du notaire soussigné par acte du 3 novembre 2004, les associés de la " S.C.S. Jean ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’Annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu le ... personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’Annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu le ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-515 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) : 24.3.2011.»
est remplacé par le texte suivant :
« Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan ... ) : 24.3.2011.»
est remplacé par le texte suivant :
« Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 9 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l ... Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-430 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
2004. »
est remplacée par la mention suivante :
« Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ... 2004. »
est remplacée par la mention suivante :
« Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 37 du 12 mai 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Annexe n° 3 à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée,
portant délimitation des quartiers ... mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Annexe n° 3 à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée,
portant délimitation des quartiers ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-355 du 9 juillet 2008 déterminant la forme du certificat de fin de contrat d’apprentissage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
expiration le 3.12.2001). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TRB CBN 66E01 Z352O ; b) en décembre 2009, résidait en Italie ; c) nom de la mère : Um al-Khayr al ... expiration le 3.12.2001). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TRB CBN 66E01 Z352O ; b) en décembre 2009, résidait en Italie ; c) nom de la mère : Um al-Khayr al ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Cessions de parts sociales - Modifications statutaires
S.C.S. SIVERA-SALVI & CIE - Dénomination commerciale GEMCO PROMOTION
Société en Commandite Simple au capital de 38 000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23 octobre 2005, enregistré à Monaco le 7 novembre 2005, F°40V case 3 :
- M. Marco SALVI, associé commandité, a cédé à M. Alberto SIVERA, associé ... Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23 octobre 2005, enregistré à Monaco le 7 novembre 2005, F°40V case 3 :
- M. Marco SALVI, associé commandité, a cédé à M. Alberto SIVERA, associé ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif)
.811.600 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 68.214.700 € (Etat ... .811.600 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 68.214.700 € (Etat ...