Arrêté Municipal n° 2009-2055 du 29 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
La circulation des véhicules est interdite rue Saige, dans sa partie comprise entre la rue des Açores et l’avenue du Port.
Art. 2.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
Le sens de circulation est inversé :
- rue des Açores dans sa totalité ;
- rue Terrazzani, dans sa partie comprise entre la rue des Açores et l’avenue du Port et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
La circulation des véhicules est autorisée rue de Millo, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Terrazzani et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit :
- rue de Millo dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Terrazzani ;
- rue Saige, dans sa partie comprise entre la rue des Açores et l’avenue du Port.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juin 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 juin 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Raimbert.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
La circulation des véhicules est interdite rue Saige, dans sa partie comprise entre la rue des Açores et l’avenue du Port.
Art. 2.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
Le sens de circulation est inversé :
- rue des Açores dans sa totalité ;
- rue Terrazzani, dans sa partie comprise entre la rue des Açores et l’avenue du Port et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
La circulation des véhicules est autorisée rue de Millo, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Terrazzani et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du lundi 6 juillet 2009 à 00 heure 01 au mercredi 9 septembre 2009 à 23 heures 59 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit :
- rue de Millo dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Terrazzani ;
- rue Saige, dans sa partie comprise entre la rue des Açores et l’avenue du Port.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juin 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 juin 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Raimbert.