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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.474 du 28 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d’inspecteur, leurs livres, polices, titres, registres, pièces de recettes, de dépenses et de comptabilité et tous documents ... réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d’inspecteur, leurs livres, polices, titres, registres, pièces de recettes, de dépenses et de comptabilité et tous documents ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
, épouse Santini, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... , épouse Santini, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.235 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... -Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 59 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée au grade d'Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée au grade d'Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
SALUSTRI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Attaché Principal et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... SALUSTRI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Attaché Principal et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.752 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
Mus, épouse Berard, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Mus, épouse Berard, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.753 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
Robin-Mullot, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Robin-Mullot, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.158 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
:
Mme Céline Leguti, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... :
Mme Céline Leguti, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.979 du 26 avril 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe KHEMILA est nommé Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 janvier 1999.
Notre Secrétaire d ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe KHEMILA est nommé Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 janvier 1999 ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.809 du 20 novembre 1998 portant nomination d'un Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Raymond GALLIS est nommé dans l'emploi d'Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 1998 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Raymond GALLIS est nommé dans l'emploi d'Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.602 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe LARINI est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 mars 1998.
Notre ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe LARINI est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 mars 1998.
Notre ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.561 du 27 juillet 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe MOULY est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 23 mars 1998.
Notre ... d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe MOULY est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 23 mars ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.457 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise GAZIELLO, épouse ATTENOT, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise GAZIELLO, épouse ATTENOT, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009 portant nomination de l’Aide de Camp de S. A. S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.178 du 28 janvier 2015 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...