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Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007,
la "S.A.M. EMPREINTE" (anciennement S.C.S. "BOULET D'AURIA TERLIZZI & Cie"), au capital de 180.000 Euros, ayant son siège 9 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007,
la "S.A.M. EMPREINTE" (anciennement S.C.S. "BOULET D'AURIA TERLIZZI & Cie"), au capital de 180.000 Euros, ayant son siège 9 ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 4 février 1998, réitéré le 17 mars 1998, Mme Thérèse SOLERA, veuve LANZA, demeurant 50, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, et Mme Marinette LANZA ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 4 février 1998, réitéré le 17 mars 1998, Mme Thérèse SOLERA, veuve LANZA, demeurant 50, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, et Mme Marinette LANZA ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007,
la "S.A.M. EMPREINTE" (anciennement S.C.S. "BOULET D'AURIA TERLIZZI & Cie"), au capital de 180.000 €, ayant son siège 9 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007,
la "S.A.M. EMPREINTE" (anciennement S.C.S. "BOULET D'AURIA TERLIZZI & Cie"), au capital de 180.000 €, ayant son siège 9 ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Délibération n° 07-21 du 20 mars 2007 portant avis favorable avec réserve sur la demande présentée, en régularisation, par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée à l’autorité compétente le 9 mars 2007, conformément à l’article 20 de l’ordonnance souveraine susvisée ;
I. Sur la finalité et les ... prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée à l’autorité compétente le 9 mars 2007, conformément à l’article 20 de l’ordonnance souveraine susvisée ;
I. Sur la finalité et les ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-095 du 9 décembre 2005 portant
ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier
mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale).
remplir les conditions suivantes :
- posséder la nationalité monégasque ;
- posséder un permis de conduire de catégorie B ;
- être titulaire du C.A.P. de mécanique automobile ;
- justifier d ... remplir les conditions suivantes :
- posséder la nationalité monégasque ;
- posséder un permis de conduire de catégorie B ;
- être titulaire du C.A.P. de mécanique automobile ;
- justifier d ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
sédentaire.
Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée ; elles peuvent être reconduites.
ART. O. 242-3
Les différentes autorisations visées à l'article précédent, lorsqu ... sédentaire.
Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée ; elles peuvent être reconduites.
ART. O. 242-3
Les différentes autorisations visées à l'article précédent, lorsqu ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-12 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er avril 2000
150
13,95
6.960 (2)
3
170
13,95
7.030 (3)
4
190
13,95
7.150
5
220
15,51
7.756
6
260
18,11
8.792
7
300
18,28
9.550
8
360
20,79
11.300
9
450
25,73
14.900
La constante ...
150
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6.960 (2)
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7.030 (3)
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7.756
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8.792
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9.550
8
360
20,79
11.300
9
450
25,73
14.900
La constante ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-156 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
]-phénol ;
CP 47,497-C8 - (5-(1,1-Diméthyloctyl)-2-[(1R,3S)-3 - hydroxycyclohexyl]-phénol ;
CP 47,497-C9 - (5-(1,1-Diméthylnonyl)-2-[(1R,3S)-3 - hydroxycyclohexyl]-phénol ;
H U - 210 - ( 6 a R ) - t r a n s - 3 ... ]-phénol ;
CP 47,497-C8 - (5-(1,1-Diméthyloctyl)-2-[(1R,3S)-3 - hydroxycyclohexyl]-phénol ;
CP 47,497-C9 - (5-(1,1-Diméthylnonyl)-2-[(1R,3S)-3 - hydroxycyclohexyl]-phénol ;
H U - 210 - ( 6 a R ) - t r a n s - 3 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Cession de parts sociales - Modification des statuts
" S.N.C. D. GASKELL & L. GASKELL "
Société en Nom Collectif au capital social de 15.000 euros
Siège social : Monte Carlo Palace 7, boulevard des Moulins - Monaco
Louise GASKELL a cédé DIX-SEPT parts sociales sur les CINQUANTE parts sociales qu'elle détient dans la société à M. Michael CHARLTON demeurant 9, avenue d'Ostende à Monaco.
Par suite desdites cessions ... Louise GASKELL a cédé DIX-SEPT parts sociales sur les CINQUANTE parts sociales qu'elle détient dans la société à M. Michael CHARLTON demeurant 9, avenue d'Ostende à Monaco.
Par suite desdites cessions ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 août 2017, enregistré, le nommé :
- S. G., né le 26 avril 1959 à Vimercate (Italie), de D. et de C. M. P., de ... 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 septembre 2017, enregistré, les nommés :
- M. T., né le 15 octobre 1999 à Monaco (98000), de P. et de C. M., de ... , personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 16 octobre 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.988 du 6 mai 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Parquet Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 118 de la loi n° 783 du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 118 de la loi ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-641 du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Date de naissance : a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance : Zanzibar, Tanzanie. Nationalité : tanzanienne. Renseignements ... , Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Date de naissance : a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance : Zanzibar, Tanzanie. Nationalité : tanzanienne. Renseignements ...