Rechercher un journal, un article
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Délibération n° 2016-76 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco
demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ... demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ESPEN OEINO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
ou d’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après ... la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
à l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judicaires.
Les autres destinataires envisagés par la demande d’avis, c’est-à-dire la Direction des Affaires Sanitaires et ... à l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judicaires.
Les autres destinataires envisagés par la demande d’avis, c’est-à-dire la Direction des Affaires Sanitaires et ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"PENTA" (Société Anonyme Monégasque)
directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "PENTA".
Dans tous les documents émanant de ... directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "PENTA".
Dans tous les documents émanant de ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-686 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - «S.A.M. DRIA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DRIA», ayant son siège 3, rue de l’Industrie, à Monte ... I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DRIA», ayant son siège 3, rue de l’Industrie, à Monte ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
OTTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 9, rue du Gabian, c/o SARL A DOMICILE à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Olivier TAFFIN, associé.
Un exemplaire des ... : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 9, rue du Gabian, c/o SARL A DOMICILE à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Olivier TAFFIN, associé.
Un exemplaire des ... S.A.R.L. ... OTTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "GIRAUDI FROZEN ... et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "GIRAUDI FROZEN ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 2014, enregistré, le nommé :
- R. K., né le 3 novembre 1996 à Monaco (98), de C. B. et de B. R., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 2014, enregistré, le nommé :
- R. K., né le 3 novembre 1996 à Monaco (98), de C. B. et de B. R., de nationalité ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-427 du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance : a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance : Faisalabad, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° : a) AT0712501 (pakistanais, délivré ... Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance : a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance : Faisalabad, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° : a) AT0712501 (pakistanais, délivré ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 832 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Condamine.
7786_13-3.pdf 7786_13-2.pdf 7786_13-1.pdf ... 'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-CDN-GEN-V1D, applicables à l'ensemble du ... 'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-CDN-GEN-V1D, applicables à l'ensemble du ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-30 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
de la navigation de plaisance applicable à compter du 1er janvier 1998
.
CATEGORIE
INDICE
SALAIRES minima mensuels (1)
1
25
6 664
2
27
6 715
3
29
6 766
4
32
6 843
5
35
6 919
6
38
6 996
7
43
7 123
8
51
7 327
9
60
7 557
(1 ... .
CATEGORIE
INDICE
SALAIRES minima mensuels (1)
1
25
6 664
2
27
6 715
3
29
6 766
4
32
6 843
5
35
6 919
6
38
6 996
7
43
7 123
8
51
7 327
9
60
7 557
(1 ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Modifications aux statuts - S.C.S. " HEZARD & CIE "
Dénomination commerciale FACONNABLE
Société en Commandite Simple au capital de 7.500 euros
Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 16 décembre 2005, enregistré à Monaco, le 21 décembre 2005, F°/Bd 61V, case 2 et d'un avenant en date du 9 janvier 2006 enregistré à Monaco, le 9 ... Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 16 décembre 2005, enregistré à Monaco, le 21 décembre 2005, F°/Bd 61V, case 2 et d'un avenant en date du 9 janvier 2006 enregistré à Monaco, le 9 ...