Communiqué n° 98-30 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la navigation de plaisance applicable à compter du 1er janvier 1998

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de la navigation de plaisance ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.

Cette revalorisation est intervenue comme indiquée dans les barèmes ci-après :
 




Salaires minima des ouvriers
Salaire minimal : 6 027 F, valeur du point d'indice: 25,5 au 1er janvier 1998.
CATEGORIE
INDICE
SALAIRES minima mensuels (1)
(en francs)
A
25
6 664
B
27
6 715
C
29
6 766
D
32
6 843
E
35
6 919
F
38
6 996
G
43
7 123
H
51
7 327
I
60
7 557



(1) Bien entendu, le salaire minimum mensuel ne peut être inférieur au SMIC à la date considérée.
 




Appointements minima des employés et techniciens
Salaire minimal : 6 027 F, valeur du point d'indice : 25,5 au 1er janvier 1998.
CATEGORIE
INDICE
SALAIRES minima mensuels (1)
1
25
6 664
2
27
6 715
3
29
6 766
4
32
6 843
5
35
6 919
6
38
6 996
7
43
7 123
8
51
7 327
9
60
7 557



(1) Bien entendu, le salaire minimum mensuel ne peut être inférieur au SMIC à la date considérée.
 




Appointements minima des agents de maîtrise
Les appointements minima des agents de maîtrise sont fixés comme suit sans référence aux points d'indice :
ECHELON
INDICE
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs)
A
90
8 145
B
105
8 647
C
130
9 484
D
160
10 483
 




Appointements minima des ingénieurs et cadres
Le barème des appointements mensuels minima des ingénieurs et cadres est fixé comme suit en fonction d'une valeur de point fixée à 114,23 F.
POSITION
INDICE
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs)

I
70
80
90
7 996
9 138
10 281
II
100
125
135
11 423
14 279
15 421
III
155
180
17 706
20 561
 



Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.