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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-272 du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, London WC1N 3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, United Kingdom. Autre renseignement : a) Adresse Email: info@islah.org, b) Tél. : 020 8452 0303, c) Fax: 020 8452 ... , London WC1N 3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, United Kingdom. Autre renseignement : a) Adresse Email: info@islah.org, b) Tél. : 020 8452 0303, c) Fax: 020 8452 ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
"PERPETUAL ACTION GROUP" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger :
- l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger :
- l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2018, enregistré, le nommé :
- C. R., né le 5 mars1986 à Saint-Maurice (94), de Y. et de O. T., de nationalité ... .
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26, 27 du Code pénal, par ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir accompli et des efforts de ... Monaco, depuis toujours, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MISE EN VENTE DE VALEURS COMMEMORATIVES ET D'USAGE COURANT - ERRATUM
,99 Euro : Timbre Sarde
- 6,70 FF - 1,02 Euro : Ramoge
- 9,00 FF - 1,37 Euro : A.S.C.A.T.
Le dimanche 3 décembre 2000
- 2,70 FF - 0,41 Euro : 25ème Festival International du Cirque
- 5 ... ,99 Euro : Timbre Sarde
- 6,70 FF - 1,02 Euro : Ramoge
- 9,00 FF - 1,37 Euro : A.S.C.A.T.
Le dimanche 3 décembre 2000
- 2,70 FF - 0,41 Euro : 25ème Festival International du Cirque
- 5 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
FINANCIAL S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... .M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
de son prédécesseur.
Art. 3.
Le Comité de contrôle prévu à l’article précédent a notamment pour missions :
1°) de contrôler et d’approuver les comptes présentés annuellement par le directeur de la ... prédécesseur.
Art. 3.
Le Comité de contrôle prévu à l'article précédent a notamment pour missions :
1°) de contrôler et d'approuver les comptes présentés annuellement par le directeur de la Caisse ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Moidfications aux Statuts - "MONTE-CARLO PROTECTION"
en abrégé "M.C.P."
(Nouvelle dénomination : "MONTE-CARLO PROTECTION PRIVEE"
en abrégé "M.C.P.P")
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de trois Assemblées Générales Extraordinaires des 12 juin, 9 septembre et 20 octobre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C ... I. - Aux termes de trois Assemblées Générales Extraordinaires des 12 juin, 9 septembre et 20 octobre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-717 du 10 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
). Nationalité : indonésienne. »
3) Les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far, c) Mohamed El ... 9 ... ). Nationalité : indonésienne. »
3) Les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far, c) Mohamed El ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
" BOUCHERON S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'actions, de parts sociales, de fusion, d'alliance ou de participation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " BOUCHERON S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège social de la ... 'actions, de parts sociales, de fusion, d'alliance ou de participation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " BOUCHERON S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège social de la ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-36 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries céramiques applicables à compter du 1er mars 1998
)
Position I
- A 24 ans et avant
78
9 990
- A 25 ans
86
11 105
- A 26 ans
93
11 911
- A 27 ans
100
12 808
Position II
Position II
(catégories A, B et C)
100
12 808
Après 3 ans en ... )
Position I
- A 24 ans et avant
78
9 990
- A 25 ans
86
11 105
- A 26 ans
93
11 911
- A 27 ans
100
12 808
Position II
Position II
(catégories A, B et C)
100
12 808
Après 3 ans en ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n ... ’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOBITECH » (Société Anonyme Monégasque)
société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
"MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "MARTIN MAUREL SELLA ... immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "MARTIN MAUREL SELLA ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
et son lieu de naissance ;
- l’adresse où elle est domiciliée ;
- la disposition législative ou l’ordonnance souveraine à laquelle elle doit la qualité de Monégasque.
Art. 3.
Il est procédé d ... et son lieu de naissance ;
- l’adresse où elle est domiciliée ;
- la disposition législative ou l’ordonnance souveraine à laquelle elle doit la qualité de Monégasque.
Art. 3.
Il est procédé d ...