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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
6 du Traité instituant la Communauté européenne, en combinaison avec l'article 5.4, ou 19.1, ou 34.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci ... 6 du Traité instituant la Communauté européenne, en combinaison avec l'article 5.4, ou 19.1, ou 34.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par ordonnance ... nationalité monégasque ;
2) à toute personne physique titulaire d'un titre de séjour dans les conditions fixées par l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
délivrance d'un reçu.
Art. 16.
Le titulaire de l'autorisation administrative "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" est assujetti aux dispositions des articles 2 et 19 de la loi n° 1.162 du 7 ... .
Le titulaire de l'autorisation administrative "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" est assujetti aux dispositions des articles 2 et 19 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 4.
Au troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ... » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 4.
Au troisième alinéa de l'article 19 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 5.
À l ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
’article 30 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée, et à l’article 19 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ».
À l’article 40 de l ... juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée, et à l'article 19 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ».
À l'article 40 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
obtenu la certification professionnelle instituée par l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 ... pas soumises aux dispositions des articles 9-3 à 9-6 de ladite ordonnance lorsqu'elles :
1°) ont obtenu la certification professionnelle instituée par l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.
risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-610 du ... risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-610 du ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: a) Passeport rwandais arrivé à expiration le 10 septembre 2004, b) domicilié à Neuffen, Allemagne.
19) Uganda Commercial Impex (UCI) LTD. Adresse : a ... .6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: a) Passeport rwandais arrivé à expiration le 10 septembre 2004, b) domicilié à Neuffen, Allemagne.
19) Uganda Commercial Impex (UCI) LTD. Adresse : a ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
) Bigaruka, c) Bigurura, d) Izabayo Deo]. Titre : général de brigade. Né le a) 1er janvier 1966, b) 1967 (estimation), c) 28 août 1966 à Mugusa (Butare), Rwanda. Nationalité : rwandaise.
(19) Dieudonné Ozia ... ) Bigaruka, c) Bigurura, d) Izabayo Deo]. Titre : général de brigade. Né le a) 1er janvier 1966, b) 1967 (estimation), c) 28 août 1966 à Mugusa (Butare), Rwanda. Nationalité : rwandaise.
(19) Dieudonné Ozia ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.002 du 28 février 2007 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
et le 31 décembre 1993 ;
- 19,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 17,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le ... et le 31 décembre 1993 ;
- 19,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 17,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-272 du 4 juin 2009 portant modification des arrêtés ministériels relatifs à la lutte contre le dopage
, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la ... , modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.085 du 18 février 2009 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 20,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 19,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ... er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 20,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 19,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0996 du 17 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème 10 kilomètres de Monaco
Stade Louis II et l’avenue Albert II,
• dans sa partie comprise entre son numéro 19 et son numéro 1.
5°) Le dimanche 22 mars 2009 de 08 heures 45 à 10 heures 00 :
- avenue des Spélugues, dans sa ... Stade Louis II et l’avenue Albert II,
• dans sa partie comprise entre son numéro 19 et son numéro 1.
5°) Le dimanche 22 mars 2009 de 08 heures 45 à 10 heures 00 :
- avenue des Spélugues, dans sa ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. NASCO BUSINESS RESIDENCE CENTER SAS DI NASREDDIN AHMED IDRIS EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 01406430155 ; numéro de TVA : IT 01406430155.
19. NASCO NASREDDIN HOLDING A ... . NASCO BUSINESS RESIDENCE CENTER SAS DI NASREDDIN AHMED IDRIS EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 01406430155 ; numéro de TVA : IT 01406430155.
19. NASCO NASREDDIN HOLDING A ...