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Journal n°7533
du 8 février 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au "Journal de Monaco" du 11 janvier 2002.
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Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu la ... 22 ... Lire page 46 :
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 22 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1917 du 2 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable au Service Petite Enfance et Familles.
Art. 2.
Les candidats devront remplir les ... 22 ... , modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable au Service Petite Enfance et Familles.
Art. 2.
Les candidats devront remplir les ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ... 22 ...
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1781 du 24 avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 8 au vendredi 10 mai 2019 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 avril 2019, a été transmise à S.E. M ... 22 ... . Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 8 au vendredi 10 mai 2019 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 avril 2019, a été transmise à S.E. M ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.288 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Administrateur au Service des Travaux Publics.
Publics, est nommée en qualité d'Administrateur au sein du même service, à compter du 1er janvier 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... 22 ... Service des Travaux Publics, est nommée en qualité d'Administrateur au sein du même service, à compter du 1er janvier 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-535 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », au capital de 150.000 euros.
de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 9 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... 22 ... la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 9 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire de distribution en ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire de distribution en ... Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-588 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz ... Arrêté Ministériel n° 2019-588 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2343 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Major - Responsable du Pôle Surveillance dans les Services Communaux (Police Municipale).
'arrêté municipal n° 2010-1180 du 9 avril 2010 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-478 du 10 février 2014 portant nomination d'un Brigadier ... 22 ... 'arrêté municipal n° 2010-1180 du 9 avril 2010 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-478 du 10 février 2014 portant nomination d'un Brigadier ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ... 22 ...
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES".
mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 3 des statuts relatif à l ... 22 ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-144 d'un Conseiller Pédagogique secondaire Mathématiques-Sciences à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conseiller Pédagogique secondaire Mathématiques-Sciences à la ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conseiller Pédagogique secondaire Mathématiques-Sciences à la ... Avis de recrutement n° 2019-144 d'un Conseiller Pédagogique secondaire Mathématiques-Sciences à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-247 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".
mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux ... 22 ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2002-247 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS". ...