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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 7 novembre 2011 autorisant un Consul général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.564 du 12 décembre 2011 autorisant un Consul général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.583 du 20 décembre 2011 autorisant un Consul honoraire du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le ... Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.870 du 25 juin 2014 autorisant le Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par ... Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.019 du 22 octobre 2014 autorisant un Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à exercer ses fonctions dans la Principauté
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.818 du 12 mai 2014 autorisant le Consul Général honoraire de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.819 du 12 mai 2014 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldavie à exercer ses fonctions dans la Principauté
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille quatorze ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille quatorze ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.205 du 20 février 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de Belgique à Monaco
qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quinze
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quinze
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.203 du 12 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis d’Archives aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 14 octobre 2015 autorisant un Consul honoraire du Pérou à exercer ses fonctions dans la Principauté
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.577 du 3 décembre 2015 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.541 du 6 novembre 2015 portant nomination d’un Attaché au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
août 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... août 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.964 du 13 juillet 2016 autorisant un Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.892 du 20 juin 2016 rendant exécutoire le Traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan, signé à Monaco le 5 mars 2015
sa pleine et entière exécution à compter du 29 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... sa pleine et entière exécution à compter du 29 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...