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Journal n°7849
du 29 février 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de M. Jean-Pierre VIALE, gérant commandité de la SCS VIALE ET CIE ayant exploité le commerce en nom personnel sous les enseignes "MAXI MARCHE", "MCO PRODUCTION" et "OPASE", a prorogé jusqu'au 2...
Journal n°7849
du 29 février 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BG COMMUNICATION, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2008 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements préc...
Journal n°7849
du 29 février 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Thi Diep HA TAM DAN, ayant exercé le commerce sous les enseignes "Le Tokyo" et "La Porte d'Or", respectivement sis 11, boulevard Rainier III et 9, rue Grimaldi à Monaco, a autorisé le syndic...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation de la décision portant retrait de sa carte de séjour de résident privilégié, telle qu'elle résulte des courriers de Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur en date des 30 octobre et 14 décembre 2006 ; pour illégalité violant l'ordonnance souveraine n° 3.153 r...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Requête en annulation de la décision du 7 décembre 2006 refusant d'accorder à C. C. une autorisation de travail en Principauté et l'invitant à restituer ses permis de travail.
En la cause de :
- C. C., demeurant et domicilié 2, avenue Camille Blanc à BEAUSOLEIL (06240),...
En la cause de :
- C. C., demeurant et domicilié 2, avenue Camille Blanc à BEAUSOLEIL (06240),...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 23 novembre 2006 par laquelle M. L. G. a été licencié sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'agent de la Direction de la Sûreté Publique.
En la cause de :
- L. G., né le 29 juin 1967 à Drancy (93),...
En la cause de :
- L. G., né le 29 juin 1967 à Drancy (93),...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation, et par voie de conséquence de son illégalité, en indemnisation, de l'ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie, du quartier ordonnancé de Saint-Roman, publi...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 11 octobre 2006 de M. le Ministre d'Etat refusant à M. J.-P. N. le renouvellement du certificat de domicile ;
En la cause de :
- J.-P. N., né le 4 novembre 1951 à BELFORT (90), de nationalité française, deme...
En la cause de :
- J.-P. N., né le 4 novembre 1951 à BELFORT (90), de nationalité française, deme...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MECANIQUE ET PRECISION, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic André GARINO dans la liquidation des...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, dont le siège social est 16, rue des Orchidées à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de ce...
Fixé provisoirement la date de ce...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque R+ TECHNOLOGY MONACO, dont le siège social se trouvait 1, rue du Gabian à Monaco.
Pour Extrait conforme délivré e...
Pour Extrait conforme délivré e...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Vittorio MIGLIETTA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "MV FARMEN" et "MONACO COSMETIQUES", 1, avenue Henri Dunant à Monaco, a autorisé le syn...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
ERRATUM à l'EXTRAIT paru au Journal Officiel du 29 février 2008
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Thi Diep HA TAM DAN, ayant exercé le commerce sous les enseignes "Le Tokyo" et "La Porte d'Or", respectivement sis 11, boulevard Rainier III et 9, rue Grimaldi à Monaco, a autorisé le syndic...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Vittorio MIGLIETTA ayant exercé le commerce sous les enseignes «MV FARMEN» et «Monaco COSMETIQUES» a donné acte au syndic Jean-Paul SAMBA de ses déc...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA ayant exercé le commerce sous les enseignes «RENETO PAGLIA CHEMISES» et «GOLF AND FASHION MONTE-CARLO» a conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais et honor...