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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
-Bretagne), The Cottage, The Academy, 16, Highgate Hill, M. Sean HALY, demeurant à Londres, 3, Stables Yard, 25b, Southfield Road, et M. Alexander HALY, demeurant à Monaco, « Seaside Plaza », Bloc C, avenue des Ligures ... -Bretagne), The Cottage, The Academy, 16, Highgate Hill, M. Sean HALY, demeurant à Londres, 3, Stables Yard, 25b, Southfield Road, et M. Alexander HALY, demeurant à Monaco, « Seaside Plaza », Bloc C, avenue des Ligures ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-155 du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... .2.1924 ;
Passeport AD001095
style='font-size:9.0pt;font-family:"Arial","sans-serif";color:black'> none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
'interlinéations qui peuvent mettre en cause l'authenticité du contenu ou nuire à sa bonne reproduction. Le cas échéant, elles sont paraphées en original par le déposant.
SECTION II
DESCRIPTION ET REVENDICATIONS
Art. 9 ... cause l'authenticité du contenu ou nuire à sa bonne reproduction. Le cas échéant, elles sont paraphées en original par le déposant.
SECTION II
DESCRIPTION ET REVENDICATIONS
Art. 9.
La description et les ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
.000 € avec siège social « Les Lierres », 3, avenue Saint-Charles, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu ... .000 € avec siège social « Les Lierres », 3, avenue Saint-Charles, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. MONADECO » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MONADECO »
« MONADECO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau ... social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS, divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de CINQUANTE (50,00) euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. MONADECO » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
conformer à la norme 3.12 de l’Annexe 9 de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un accès aux installations modernes et ... Conventions de 1951 et de 1954 à se conformer à la norme 3.12 de l'Annexe 9 de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
“SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”
en abrégé “SAM SAMDA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”, en abrégé “SAM SAMDA”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... prend la dénomination de “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”, en abrégé “SAM SAMDA”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“GFM COLLECTION WATCH & JEWELLERY”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de “GFM COLLECTION WATCH & JEWELLERY”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de “GFM COLLECTION WATCH & JEWELLERY”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"PLEXUS PARTNERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
.
La société prend la dénomination de "PLEXUS PARTNERS (MONACO)".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... .
La société prend la dénomination de "PLEXUS PARTNERS (MONACO)".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
«KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco.
La société prend la dénomination de «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
THE STUDNET
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «THE STUDNET».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... ’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «THE STUDNET».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
à l'Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ... personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l'article premier de l'arrêté ministériel susvisé :
style='width:503.25pt;margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. - Une réserve à usage commercial professionnel ou de bureaux, située au rez-de-chaussée dudit bâtiment, portant le numéro 2 et formant le lot numéro 755,
3. - Quatre caves situées au rez ... . - Une réserve à usage commercial professionnel ou de bureaux, située au rez-de-chaussée dudit bâtiment, portant le numéro 2 et formant le lot numéro 755,
3. - Quatre caves situées au rez ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté français du 9 août 2010 portant agrément de l’accord d’application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l’interprétation de l’article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ... Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté français du 9 août 2010 portant agrément de l’accord d’application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l’interprétation de l’article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ...