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Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 relative à l'adaptation des règles relatives à la médecine du travail dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la médecine du ... vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la médecine du ... Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 relative à l'adaptation des règles relatives à la médecine du travail dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco »
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco »
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.685 du 16 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
’un Commandant à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Didier Varvello ... Ordonnance Souveraine n° 8.685 du 16 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.864 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Carine BERNI, Attachée à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du ... Carine BERNI, Attachée à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.163 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Sophie DORIA, Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Commis-archiviste au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à ... Sophie DORIA, Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Commis-archiviste au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des mardis 20 et 27 juin 2017.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues et n’y sera à nouveau autorisé qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces structures.
Art. 9.
Du lundi 15 ... véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d'installation des portes de rues et n'y sera à nouveau autorisé qu'à la fin de la mise en place de l'ensemble de ... Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours en annulation de la décision administrative du Gouvernement Princier - Direction du Travail du 31 août 2017 refusant la mise à disposition d'un local aux délégués du personnel de l ...
Recours en annulation de la décision administrative du Gouvernement Princier - Direction du Travail du 31 août 2017 refusant la mise à disposition d'un local aux délégués du personnel de l ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018 ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ... Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité. ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.148 du 8 juin 2007 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.336 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
CROVETTO, Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 6 décembre 1999 ... Fabienne GASTON, épouse CROVETTO, Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Recrutement d'un attaché de direction à la Direction e l'Office d'Assistance Sociale
;
- une copie certifiée conforme des diplômes et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... ;
- une copie certifiée conforme des diplômes et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Sabine De ALBERTI, épouse MESNIER, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse), est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... Sabine De ALBERTI, épouse MESNIER, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse), est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES -
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO -
ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 -
RENTREE DES TRIBUNAUX -
Audience solennelle du 1er octobre 2012
’installation de notre nouveau Premier Président.
Votre présence consacre aussi l’intérêt soutenu que vous portez au fonctionnement de l’ensemble des juridictions de la Principauté et aux décisions que ces ... ’installation de notre nouveau Premier Président.
Votre présence consacre aussi l’intérêt soutenu que vous portez au fonctionnement de l’ensemble des juridictions de la Principauté et aux décisions que ces ...