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Journal n°8162
du 28 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J ... , sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ... 12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n ... prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
30, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 ... n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 avril 2016, enregistré, la nommée :
- S. épouse L. E., née le 30 décembre 1959 à Neustadt (Autriche), de K. et de K ... la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Doremieux.
...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 16 novembre 1987 à Londres (Grande-Bretagne), de S. et de J-A. S., de ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 16 novembre 1987 à Londres (Grande-Bretagne), de S. et de J-A. S., de ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 octobre 2013, enregistré, la nommée :
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche), de J. et de W. E ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 octobre 2013, enregistré, la nommée :
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche), de J. et de W. E ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2010, enregistré, la nommée :
- A. S., née le 13 mars 1969 à Rome (Italie) de P.-G. et de P. M.-L., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2010, enregistré, la nommée :
- A. S., née le 13 mars 1969 à Rome (Italie) de P.-G. et de P. M.-L., de nationalité ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 février 2010, enregistré, la nommée :
- A. S., née le 13 mars 1969 à Rome (Italie) de P.-G. et de P. M.-L., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 février 2010, enregistré, la nommée :
- A. S., née le 13 mars 1969 à Rome (Italie) de P.-G. et de P. M.-L., de nationalité ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 juillet 2013, enregistré, la nommée :
- T. épouse S. S., née le 9 octobre 1959 à Vevey (Suisse), d’A. et de R. D. S-A. M. J., de ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 juillet 2013, enregistré, la nommée :
- T. épouse S. S., née le 9 octobre 1959 à Vevey (Suisse), d’A. et de R. D. S-A. M. J., de ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de Quimper en date du 26 septembre 2013, la nommée :
- D. S. S., née le 21 août 1977 à Limoges (87), d’E. et de M. W., de nationalité française, sans ... Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de Quimper en date du 26 septembre 2013, la nommée :
- D. S. S., née le 21 août 1977 à Limoges (87), d’E. et de M. W., de nationalité française, sans ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 février 2010 enregistré, le nommé :
- J-B S. S. Y., né le 10 avril 1988 à Fort de France (Martinique), de F. et de V. G ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 février 2010 enregistré, le nommé :
- J-B S. S. Y., né le 10 avril 1988 à Fort de France (Martinique), de F. et de V. G ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 juillet 2011, enregistré, le nommé :
- S. W., né le 20 avril 1957 à Melbourne (Australie), de S. A. et de H. L. G., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 juillet 2011, enregistré, le nommé :
- S. W., né le 20 avril 1957 à Melbourne (Australie), de S. A. et de H. L. G., de nationalité ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... -paiement de cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
14 heures, aux fins de voir statuer sur une demande d'exécution de décision de confiscation de fonds émanant des autorités sénégalaises.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
... Correctionnel de Monaco, le mardi 20 février 2018 à 14 heures, aux fins de voir statuer sur une demande d'exécution de décision de confiscation de fonds émanant des autorités sénégalaises.
Pour extrait :
Le ...